![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Construire un tableau de bord de la masse salariale
Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont permettre aux responsables Ressources humaines et financiers de suivre progressivement l’évolution des données. Ce volet comporte en effet de nombreux paramètres constituant autant de risques de fluctuation. Les tableaux de bord ont ainsi pour finalité de vérifier de façon quasi permanente l’adéquation entre la prévision initiale et la dépense constatée et de procéder à une analyse fiable des écarts. Vous trouverez dans cette fiche : les trois volets permettant la construction d’outils de pilotage de la masse salariale ; des conseils pour progresser pas à pas ; un exemple de tableau de bord synthétique.
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Fiche pratique
La taxe de balayage
La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en place. Mais à l’heure de la raréfaction de la ressource pour les budgets locaux, il devient opportun de s’y intéresser pour réfléchir à une éventuelle diversification des recettes budgétaires. Cette taxe facultative a d’ailleurs fait l’objet d’aménagements récents en confirmant l’actualité de cette taxe (article 97 de la loi de finances pour 2010 et article 37 de la loi de finances rectificative pour 2010). L’objectif affiché de ces aménagements est de faciliter l’instauration de cette taxe aux communes qui le souhaiteraient. Vous trouverez dans cette fiche : les notions de base entourant la taxe de balayage (cf. Étape 1) ; le mode de calcul de la taxe de balayage (cf. Étape 2).
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Fiche pratique
L’impôt sur les spectacles
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales. Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En effet, depuis le 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives est supprimé. Les droits d’entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles) sont désormais taxés au taux réduit de 5,5 % de TVA. Depuis 2015, seules les recettes annuelles des cercles et les maisons de jeux seront soumises à cet impôt, rebaptisé « impôt sur les cercles et maisons de jeux ». Vous trouverez dans cette fiche : les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2015 ; les tarifs applicables de l’impôt sur les spectacles ; les bénéficiaires de l’impôt sur les spectacles.
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Fiche pratique
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
Certaines communes peuvent rencontrer, pour certaines raisons conjoncturelles, des difficultés financières. Elles peuvent notamment avoir du mal à respecter les règles régissant l’équilibre budgétaire. Dans ce cas de figure, et sous réserve de remplir des conditions bien particulières, ces communes peuvent bénéficier de subventions exceptionnelles. Ces subventions exceptionnelles peuvent être accordées par l’État si la commune est confrontée à une situation financière particulièrement grave consécutive à des circonstances jugées anormales. Cette aide de l’État ne doit pas être considérée comme un moyen habituel de financement et n’a pas vocation à financer la totalité du déséquilibre budgétaire constaté. Elle a plutôt pour objet de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de redressement. Elle vient donc en complément de mesures prises par les élus locaux et des efforts réalisés par la commune. Vous trouverez dans cette fiche les conditions à respecter pour pouvoir obtenir ces subventions, ainsi que les procédures à suivre pour les solliciter et les conséquences induites pour les communes qui en bénéficient.
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Fiche pratique
Les subventions aux équipements sportifs
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements sportifs par l’octroi de financements. À ce titre, 105 millions d’euros sont consacrés à ces soutiens au titre de l’année 2011. L’objet de cette fiche est de vous présenter les différentes subventions susceptibles d’être sollicitées en matière d’équipements sportifs, de préciser les opérations éligibles, les dépenses subventionnables et le montage du dossier de demande de subvention.
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Fiche pratique
Connaître les subventions pour les déchets
Vous souhaitez mettre en place au sein de votre collectivité territoriale une politique efficiente de gestion des déchets. À cet égard, vous entendez tout à la fois sensibiliser les usagers mais aussi maîtriser, voire réduire, les coûts de traitement et de gestion des déchets qu’ils soient ménagers ou industriels. Ces différentes actions ont un coût non négligeable que vous souhaitez minimiser en recherchant des partenariats financiers. Vous trouverez dans cette fiche les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre auprès de différents organismes tels que l’ADEME, Eco-Emballages ou les agences de l’eau.
