Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine public était la plupart du temps tombé en désuétude, compte tenu de la modicité des sommes en jeu. Depuis 2009, le régime des redevances dues aux communes est fixé par décret en Conseil d’État et se calcule par rapport à la population de la collectivité. Cette évolution et les tensions que rencontrent les collectivités en matière de ressources justifient pleinement que l’on se préoccupe réellement de cette recette. Vous trouverez dans cette fiche : le mode de fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques ; les modalités de calcul et les mécanismes d’indexation de la redevance ; les modalités de fixation de la longueur du réseau à prendre en compte.
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Fiche pratique
Animer un débat d’orientations budgétaires
Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication financière. Peu cadrée par la réglementation en vigueur, son approche laisse toute possibilité d’action et permet donc de valoriser au mieux les informations à communiquer par une démarche ancrée sur les spécificités locales. Si le DOB constitue l’une des étapes obligatoires de la vie financière d’une commune, il n’en forme pas moins une démarche essentielle de l’expression financière qu’il convient d’aborder de manière structurée et anticipée. Vous trouverez dans cette fiche : une méthode d’approche de l’organisation du débat d’orientations budgétaires ; un modèle de diaporama permettant d’accompagner l’animation du débat.
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Fiche pratique
Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on plutôt intérêt à emprunter en taux fixe, en taux variable ou en taux révisable ? Cette fiche permet de faire le point sur les différents types de taux afin de connaître à la fois les risques pris, mais aussi les facteurs qui vont déterminer l’évolution des différents types de taux. En effet, emprunter pour une collectivité ou un autre opérateur économique implique nécessairement de prendre un risque de taux. Si l’emprunt s’effectue en taux variable, le risque est à la fois budgétaire et financier en cas de hausse des taux. Si l’emprunt s’effectue en taux fixe, même si l’annuité est budgétairement connue, le risque est financier dans la mesure où l’emprunteur risque de ne pas bénéficier des baisses de taux.
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Fiche pratique
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
Au fil du temps, les produits de financement offerts aux collectivités se complexifient considérablement. Dans ce cadre, il est impératif d’identifier les différents types de produits offerts et les utilisations qu’ils permettent. En effet, cette sophistication procure aux collectivités des produits très souples susceptibles de répondre à toutes leurs préoccupations et à tous leurs objectifs. Pour autant, la souplesse engendre nécessairement un coût en temps et/ou en argent qu’il convient de bien appréhender. Connaître les différents produits existants doit donc vous permettre de choisir ceux qui répondent le mieux à vos enjeux.
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Fiche pratique
Instituer des redevances de stationnement en collectivité
Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal peut établir sur des voies qu'il détermine une redevance de stationnement. Le tarif peut être modulé en fonction de la durée du stationnement. Il peut prévoir également une tranche gratuite pour une durée déterminée. L’acte instituant la redevance peut prévoir une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers et notamment pour les résidents. En matière de stationnement, 2 types de réglementation doivent être combinés : celle édictée par le Code de la route et celle instaurée par le Code général des collectivités territoriales. Cette fiche a pour objet de préciser : les règles de stationnement ; les règles régissant le stationnement payant ; les spécificités du stationnement payant hors voirie ; les modes de règlement du stationnement payant hors voirie.
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Fiche pratique
Objectifs et apports d’une étude de coûts
Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une augmentation de leurs dépenses, notamment sociales, et une forte contrainte sur leurs recettes, en raison notamment de la baisse des dotations de l’État et des réformes fiscales successives. Elles se trouvent par conséquent dans l’obligation de chercher par tous les moyens à optimiser leurs dépenses et leurs recettes afin d’exercer leurs compétences au meilleur coût possible, sans obérer la qualité du service rendu. Parmi ces moyens, la réalisation d’études de coûts par le service contrôle de gestion est une piste souvent explorée par les collectivités. Ces études leur permettent en effet d’établir une base de connaissance des coûts relatifs à leur activité, leurs équipements et leurs processus. Sur cette base, peuvent être recherchées des mesures d’optimisation destinées à maîtriser l’évolution de ces coûts, tout en garantissant la qualité et l’effectivité du service rendu.
