![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Assurer le suivi d’une démarche de performance
La mise en place d’une démarche de performance (cf. Comment mettre en place une démarche de performance ?) est un processus long et généralement très mobilisateur pour les services. Mais il est fondamental, afin que ce processus perdure dans le temps et prenne tout son sens, de ne pas s’en tenir à l’élaboration de l’architecture de la démarche en missions/programmes voire actions, objectifs et indicateurs. La démarche doit faire l’objet d’un suivi régulier associant l’ensemble des acteurs autour de l’évaluation des objectifs et de la mise en œuvre des plans d’action. C’est cette évaluation qui devrait permettre l’affectation optimale des moyens de la collectivité.
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Fiche pratique
La procédure de transfert de droit à déduction
Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques et que cette délégation ne génère pas pour la collectivité de recettes ouvrant droit à déduction (redevance non assujettie ou bénéficiant de la franchise en base), elle peut lui transférer un droit à déduction correspondant à la taxe grevant ses dépenses d’investissement (CGI ann. II, art. 210, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015). La collectivité peut ainsi récupérer la TVA ayant grevé les dépenses correspondant à des immobilisations par le biais d’un transfert de droit à déduction auprès de son délégataire, qui lui reversera la taxe qu’il aura ainsi récupérée auprès des services fiscaux. Pour utiliser ce dispositif, il faut donc déterminer si le contrat de délégation signé par votre collectivité ne génère pas des recettes assujetties à la TVA. Attention : ce dispositif est supprimé pour les contrats de délégation signés depuis le 1er janvier 2016. Vous trouverez dans cette fiche les précisions sur les possibilités d’utilisation de la procédure de transfert de droit à déduction, les modalités pratiques et les aspects comptables liés à ce mode de récupération particulier de la TVA.
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Fiche pratique
La déclaration de TVA CA3 en exemple
Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité. Sur cette déclaration, doivent notamment figurer le montant de la TVA collectée, la base HT correspondante et la TVA déductible. La collectivité constatera ainsi soit un crédit de TVA (TVA déductible supérieure à la TVA collectée), soit une TVA nette à payer. Cette fiche a pour but de vous familiariser avec cette déclaration CA3. Vous y trouverez donc un exemple concret pour illustrer les opérations les plus courantes.
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Fiche pratique
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
Le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours particulier, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Il est destiné à compenser les charges qui résultent, pour les communes ou EPCI, de l’établissement de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales ainsi que de la modification ou de la révision de ces documents et des schémas directeurs approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Cette fiche vous détaille les conditions d’attribution de cette compensation financière.
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Fiche pratique
Subventions européennes et coopération extérieure
Vous souhaitez engager des actions en matière de coopération extérieure. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en co-finançant vos projets au travers d’appels à projet. Vous trouverez dans la présente fiche l’ensemble des aides financières auxquelles vous pourrez prétendre, ainsi que les conditions sine qua non afin d’optimiser votre démarche en vue d’obtenir ces subventions européennes.
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Fiche pratique
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne. Comment ? Via les fonds européens qui sont au service des territoires afin de répondre aux nouveaux défis que sont la mondialisation, l’attractivité, le développement durable, l’innovation, l’emploi, la cohésion sociale. En matière d’emploi, d’insertion sociale et de développement des compétences, le Fonds social européen (FSE) constitue un outil essentiel pour les collectivités territoriales. Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non pour optimiser le recours au FSE, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).
