Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Inventaire mobilier communal : optimiser la gestion du patrimoine
Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une bonne gestion du patrimoine : des tendances de fond, comme la maîtrise générale des dépenses ou encore les exigences croissantes en matière de maintenance des équipements ; des nouveautés, comme la réalisation systématique d’inventaire ou le développement d’outils informatiques performants de gestion. C’est donc face à la contrainte de « faire plus avec moins » que les communes recherchent les moyens d’optimiser la gestion de leur patrimoine. L’inventaire permet en effet une meilleure appréhension du patrimoine et de ses coûts en précisant : ses caractéristiques physiques ; son état de dégradation ; sa valeur… Cette bonne connaissance s’est parfois traduite par la réalisation d’inventaires. Cependant, de véritables systèmes d’inventaire des biens mobiliers (mobilier, matériel technique, véhicule… inclus dans les comptes 215 et 218) permanents ont rarement été mis en place. Vous trouverez dans cette fiche : les raisons de la mise en place d’un inventaire ; les sources des obligations réglementaires d’inventaire ; la composition de l’état des biens meubles ; l’élaboration de l’inventaire du patrimoine et sa mise à jour ; le périmètre d’inventaire ; les principes généraux pour la codification d’inventaire ; les méthodes d’évaluation du patrimoine.
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Fiche pratique
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc communal » (communes, EPCI, syndicats), est estimé à 387 Mds€. Les dépenses de fonctionnement rattachables à la gestion de ce patrimoine (énergie, entretien, maintenance, réparations, assurances, charges de personnel…) s’élèvent à environ 18 Mds€ par an (soit 12 % des charges de fonctionnement, hors amortissement). Les besoins annuels relatifs aux travaux de grosses réparations et de réhabilitation du parc existant ne cessent de progresser, pour atteindre la somme de 40 Mds€, quand les dépenses d’investissement totales annuelles consacrées au patrimoine bâti se montent à 50 Mds€ (cf. Rapport Le patrimoine des collectivités territoriales, Revue des dépenses 2016). Dans un tel contexte, la question des sources de financement (hors recours à l’emprunt) se pose de manière évidente pour les collectivités. Auprès de qui les collectivités peuvent-elles s’adresser ? Pour quelles opérations ? Enfin, celles-ci ne devraient-elles pas explorer de nouveaux modes de financement ?
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Fiche pratique
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt pour financer les investissements dont elles ont la charge. La présente fiche a pour objet de présenter les enjeux de la gestion de la dette dans les collectivités et de préciser le régime juridique précis qu’elles doivent respecter en matière de souscription d’emprunts, de renégociations, de passation d’opérations de marché ou de crédits structurés. En effet, gérer la dette implique obligatoirement que la collectivité s’expose à des risques de différentes natures : risques de solvabilité, risques de liquidité, risques de taux. Compte tenu du recours récurrent à l’emprunt, les collectivités, même les moins peuplées, doivent en maîtriser les enjeux, connaître le régime juridique, appréhender les outils de gestion de la dette et surtout, toujours agir avec bon sens.
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Fiche pratique
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a des conséquences économiques et financières : d’une part, une augmentation du délai global moyen de paiement au-delà du délai réglementaire de 30 jours peut avoir des répercussions directes sur le tissu économique local, ces délais pouvant entraîner des difficultés de trésorerie pour les entreprises concernées, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de PME/TPE ; d’autre part, ces fournisseurs étant susceptibles d’exiger le paiement d’intérêts moratoires de retard, une augmentation non maîtrisée du délai global moyen de paiement de la collectivité au-delà des 30 jours peut constituer une contrainte financière importante. Afin de limiter ces 2 risques, il est essentiel de bien connaître la réglementation et de mettre en œuvre les leviers permettant de réduire le délai global moyen de paiement.
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Fiche pratique
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre catégories de sociétés d’économie mixte locales (SEML) : SEML d’aménagement ; SEML de construction ; SEML gestionnaires d’un service public industriel et commercial (SPIC) ; SEML d’intérêt général. Les SEM sont des sociétés anonymes soumises au droit privé, mais des collectivités publiques possèdent entre 50 et 80 % de leur capital social. Leur appartenance à la sphère de l’économie mixte, particularité française, justifie de bien comprendre les logiques de fonctionnement de ces SEM pour bien en suivre la gestion, mais aussi pour bien maîtriser les risques que leur fonctionnement peut faire courir à la collectivité. Cette fiche a donc pour objet de présenter les caractéristiques juridiques, financières et fiscales des SEM.
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Fiche pratique
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux de gaz (RODP)
La loi n° 53-661 du 1er août 1953 posait le principe du paiement de redevances pour le gaz et l’électricité au profit des communes et des départements. Cependant, le montant des redevances gaz n’a pas été revalorisé depuis l’adoption du décret d’application n° 58-367 du 2 avril 1958, mis à part quelques ajustements opérés au moment du passage à l’euro. Vous trouverez dans cette fiche : les modalités de fixation du montant de la redevance ; les mécanismes d’indexation de cette redevance ; la perception de la redevance par un établissement public de coopération, autorité organisatrice de la distribution publique de gaz avec reversement aux communes.
