Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Instituer des redevances de stationnement
Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal peut établir sur des voies qu'il détermine une redevance de stationnement. Le tarif peut être modulé en fonction de la durée du stationnement. Il peut prévoir également une tranche gratuite pour une durée déterminée. L’acte instituant la redevance peut prévoir une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers et notamment pour les résidents. En matière de stationnement, 2 types de réglementation doivent être combinés : celle édictée par le Code de la route et celle instaurée par le Code général des collectivités territoriales. Cette fiche a pour objet de préciser : les règles de stationnement ; les règles régissant le stationnement payant ; les spécificités du stationnement payant hors voirie ; les modes de règlement du stationnement payant hors voirie.
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Fiche pratique
Objectifs et apports d’une étude de coûts
Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une augmentation de leurs dépenses, notamment sociales, et une forte contrainte sur leurs recettes, en raison notamment de la baisse des dotations de l’État et des réformes fiscales successives. Elles se trouvent par conséquent dans l’obligation de chercher par tous les moyens à optimiser leurs dépenses et leurs recettes afin d’exercer leurs compétences au meilleur coût possible, sans obérer la qualité du service rendu. Parmi ces moyens, la réalisation d’études de coûts par le service contrôle de gestion est une piste souvent explorée par les collectivités. Ces études leur permettent en effet d’établir une base de connaissance des coûts relatifs à leur activité, leurs équipements et leurs processus. Sur cette base, peuvent être recherchées des mesures d’optimisation destinées à maîtriser l’évolution de ces coûts, tout en garantissant la qualité et l’effectivité du service rendu.
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Fiche pratique
Construire un projet de direction en lien avec une démarche de performance
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de performance, les contrats établis entre directions et élus, sous l’égide de la direction générale, se doivent de présenter un caractère stratégique. Ils sont donc par nature partiels et non exhaustifs au niveau opérationnel. Il est dès lors indispensable de compléter ces contrats de performance par des « projets de direction » couvrant un périmètre plus large, dans lesquels les agents pourront se retrouver plus directement. Il convient d’appréhender les liens mais aussi les différences entre projets de direction et contrats de performance, afin d’en faire des outils complémentaires au service d’une démarche de performance pertinente et globale.
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Fiche pratique
Choisir des indicateurs fiables et pertinents
Dans le cadre du développement des démarches de performance locales, le choix des indicateurs associés aux objectifs revêt une importance particulière. De leur qualité dépendra en effet en partie la pertinence d’ensemble de votre démarche. Les indicateurs mesurent, à travers une donnée chiffrée, la réalisation des objectifs retenus dans le contrat de performance, de la manière la plus objective possible. Pour être tout à fait pertinents, ils devront réunir cumulativement un ensemble de caractéristiques essentielles, notamment être limités en nombre, divers et complémentaires, simples, mesurables et vérifiables.
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Fiche pratique
Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels
Dans le sillage de la célèbre « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances) adoptée par une loi organique d’août 2001 et mise en œuvre par l’État depuis 2006, nombreuses sont les collectivités territoriales, petites ou grandes, qui ont initié en leur sein des démarches dites « de performance ». Ces démarches répondent notamment à la nécessité de gérer plus rigoureusement les deniers publics dans un contexte financier contraint, mais visent également à offrir une meilleure lisibilité de l’action locale, de ses moyens et de ses résultats. Elles consistent ainsi à mesurer à travers une série d’indicateurs l’efficacité d’une action rendue plus lisible et peuvent être dictées par des besoins divers. Identifier ces besoins est un préalable indispensable au déploiement de ce type de démarche, afin d’en faire un outil adapté aux spécificités propres à chaque collectivité.
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Fiche pratique
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins propres (cf. Les enjeux d’une démarche de performance), se pose une série de questions quant aux modalités pratiques de sa construction : quels acteurs ? quel périmètre ? quelle méthode ? Répondre à ces questions au préalable permettra de façonner une démarche « sur mesure », au plus près des caractéristiques de la collectivité, de ses élus, de ses agents et des éventuelles attentes des usagers-contribuables.
