La démarche doit-elle trouver une traduction dans les systèmes d’information comptable de la collectivité ?

Oui, et c’est même une des conditions de sa réussite. Ainsi, les systèmes d’information de la collectivité doivent permettre la saisie d’un « code mission » dans l’adresse budgétaire, à côté des notions réglementaires d’articles (nomenclature par nature) et de rubriques (nomenclature par fonction) afin que toute adresse ou imputation budgétaire soit associée à une mission déterminée. Une telle modélisation permettra de connaître en temps infra annuel (sans attendre les restitutions comptables) les dépenses et les recettes prévues et réalisées au titre de chacune des missions définies par la collectivité.

Comment doivent être traitées les recettes dans le cadre de la démarche de performance ?

Intégrer les recettes dans le découpage budgétaire en mission/programme peut présenter divers intérêts. Ainsi, prendre en compte les recettes directes rend possible une approche en solde net qui permet de donner une vision plus réaliste du coût de la mission/du programme, d’optimiser la perception des recettes, d’encourager la recherche de recettes supplémentaires, et enfin d’accroître la visibilité des contreparties d’éventuelles réévaluations de tarifs. Pour ce qui concerne les recettes indirectes (impôts locaux, dotations de l’État…), les prendre en compte permet une répartition intégrale du budget en missions/programmes, mais suppose de définir des clés de répartition et peut ainsi rapidement virer à « l’usine à gaz ».

Fichepratique

Sommaire

1. Impliquer les acteurs : l’importance d’une collaboration élus-administration dans la construction de la démarche
2. Définir le périmètre : les enjeux d’une approche large couvrant le fonctionnement, l’investissement et la masse salariale
3. Construire les contrats de performance : la méthode

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Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

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L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une démarche de performance dans l'administration française nécessite une collaboration étroite entre élus et administration, avec un pilotage assuré par la direction générale. Cette démarche doit être globale, couvrant fonctionnement, investissement et gestion des ressources humaines, et s'appuyer sur des objectifs clairs et des indicateurs mesurables. L'intégration des systèmes d'information comptable est cruciale pour le suivi budgétaire en temps réel.

Comment impliquer les élus dans une démarche de performance ?
Quels sont les éléments clés pour piloter efficacement une démarche de performance ?
Pourquoi est-il important d'intégrer les systèmes d'information comptable dans une démarche de performance ?

Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins propres (cf. Les enjeux d’une démarche de performance), se pose une série de questions quant aux modalités pratiques de sa construction : quels acteurs ? quel périmètre ? quelle méthode ?

Répondre à ces questions au préalable permettra de façonner une démarche « sur mesure », au plus près des caractéristiques de la collectivité, de ses élus, de ses agents et des éventuelles attentes des usagers-contribuables.

Impliquer les acteurs : l’importance d’une collaboration élus-administration dans la construction de la démarche

Les élus

Les démarches de performances locales ont une vocation stratégique. À ce titre, elles ne peuvent s’exonérer de l’implication des élus, s’agissant de la définition de l’architecture budgétaire rénovée en missions/programmes, voire actions et surtout des objectifs associés. Ces objectifs seront ceux qui feront l’objet d’un contrôle régulier et permettront aux élus de mesurer la performance de l’action administrative.

La direction générale

Pour que la démarche de performance mise en place « fasse autorité », la direction générale doit en être le pilote. Si ce pilotage est confié à une autre entité spécialement chargée de la démarche (du type « direction de la performance », « direction de l’évaluation »…), il ne doit faire aucun doute que l’initiative vi...

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