Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique
Rétrocéder une concession funéraire
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession ne peut faire l’objet d’un simple abandon.
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Fiche pratique
Transmettre une concession par donation ou par legs
Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé ni donné entre vifs, ne tombe pas en communauté et échappe après la mort au partage. Toutefois, la transmission successorale des concessions est admise. Le concessionnaire peut transmettre une concession soit de son vivant (donation), soit à son décès (legs). En l’absence de testament, le caractère familial de la concession fait échapper la concession à la règle du partage successoral. Est instituée une indivision perpétuelle entre les héritiers, contraire à la règle générale de la dévolution successorale selon laquelle « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ».
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Fiche pratique
Reprendre une concession funéraire non renouvelée
Le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent, lorsque la concession arrive à échéance, soit la renouveler, soit l’abandonner. La commune, à l’expiration d’un délai d’une durée de 2 ans, dit délai de carence, peut également décider de reprendre la concession.
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Fiche pratique
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 a ouvert le marché des prestations funéraires au secteur privé en instituant la fin du monopole, elle a préservé les possibilités d’intervention de la puissance publique. L’article L. 2221-1 du Code général des collectivités territoriales donne toute latitude aux communes d’assurer le service extérieur des pompes funèbres, en respectant toutefois les formes prescrites. La disparition du monopole oblige toutefois les communes à se comporter comme des entreprises. Elles rentrent de facto dans le champ concurrentiel. Plusieurs statuts et plusieurs modes d’intervention se sont faits jour pour permettre à la puissance publique d’assurer ce service qui n’a pas, rappelons-le, un caractère obligatoire. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont chargés par la loi de la création et de la gestion des cimetières. En revanche, les communes et les EPCI peuvent créer et gérer en régie des crématoriums et des services de pompes funèbres (cf. Gérer le service des pompes funèbres en régie), ou en déléguer la gestion via le dispositif de la DSP. Le choix de la gestion publique est l’exception, puisque seule une cinquantaine de collectivités assure la gestion directe d’un service de pompes funèbres et à peine un quart des crématoriums actuellement en service sont gérés par une collectivité ou l’un de ses outils de gestion (SPL, SEM). Le pôle funéraire public représente 15 % du marché national. C’est une conséquence directe de la loi du 8 janvier 1993 qui a ouvert à la concurrence privée le service public des pompes funèbres. A savoir Quelle que soit la forme juridique adoptée par la commune pour la gestion de son service de pompes funèbres, l’article 237 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) modifie l’article L. 2223-21-1 du CGCT. Désormais, les devis types sont actualisés tous les 3 ans et obligatoirement transmis à la commune d’implantation du siège social qui les publiera sur son site Internet dès lors qu’elle totalise plus de 5 000 habitants.
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Fiche pratique
Le métier d’agent d’accueil funéraire
L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En effet, les tâches de l’agent d’accueil funéraire étaient le plus souvent partagées entre le gardien de cimetière et l’agent en charge de l’état civil. Cela peut encore être le cas pour les plus petites communes mais les évolutions en matière de gestion de cimetière et une législation funéraire de plus en plus prégnante conduisent les collectivités à créer un ou plusieurs postes d’agents d’accueil funéraire. Il travaille soit dans un bureau situé dans les cimetières (généralement dans les grandes collectivités), soit au service des prestations à la population de la commune, service dont il dépend hiérarchiquement quelle que soit son affectation géographique. Il peut se substituer au gardien de cimetière, à défaut l’agent d’accueil funéraire travaillera en collaboration avec celui-ci sous la responsabilité du responsable du service funéraire ou bien du conservateur, voire de la direction des prestations à la population, selon l’organisation de la commune. Il ne faut pas confondre l’agent d’accueil funéraire avec l’agent funéraire qui est salarié d’une entreprise de pompes funèbres du secteur privé. L’agent d’accueil funéraire est généralement un adjoint administratif ou un adjoint technique du secteur public.
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Fiche pratique
Métier et missions du fossoyeur
Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du gardien de cimetière (cf. Le rôle du gardien de cimetière), à défaut de l'agent d'accueil funéraire du cimetière ou de son conservateur qui veille à la bonne exécution des travaux. Ces derniers peuvent également être le donneur d'ordre du fossoyeur. Il peut être salarié d'une entreprise de pompes funèbres ou de marbrerie dans le secteur privé, ou adjoint technique dans le secteur public. Depuis le 10 janvier 1998, les familles ont le choix de faire réaliser les opérations de fossoyage dans le cimetière soit par le service municipal dans le cadre de sa régie de prestations de service extérieur de pompes funèbres, soit par les opérateurs privés habilités à réaliser cette prestation de service extérieur de pompes funèbres. Cette fiche consacrée au fossoyeur définit un métier reconnu difficile, mais nécessaire au bon fonctionnement d'un cimetière.
