Pierre-Ange Zalcberg
Avocat Of Counsel (Nemrod Avocats)
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Me Pierre-Ange Zalcberg intervient principalement en droit et réglementations complexes appliqués aux secteurs sensibles de la santé, de la défense & sécurité et du cyber, aux forts enjeux de souveraineté.
Après 20 ans passés sur des fonctions managériales juridiques et achats au sein d’établissements publics de l'État du secteur santé, en première ligne dans les crises sanitaires qui ont traversé la période (grippe H1N1, Covid, etc.), Me Zalcberg a décidé de mettre à disposition des clients son expérience et sa vision résolument pragmatique du droit.
Son expertise reconnue en droit de la commande publique s'appuie sur une pratique opérationnelle éprouvée de l'achat public dans les secteurs sensibles (santé, défense), intégrant aussi bien les aspects très pratiques ou plus stratégiques et politiques.
Publications récentes
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Article juridique 12 novembre 2026
L'intelligence artificielle dans les marchés publics : sécuriser son achat, éviter les pièges
Un an après un premier état des lieux1, le paysage de l'IA dans les marchés publics a sensiblement évolué : calendrier de l'AI Act redessiné, premiers outils publics dédiés à l'achat d'intelligence artificielle (IA), premier contentieux remarqué autour d'une offre « hallucinée ». Acheter une solution d'IA reste un achat public comme un autre, mais ses spécificités (données, modèles évolutifs, dépendance technologique, empreinte environnementale) appellent une vigilance particulière, de la définition du besoin à l'échéance du marché.
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Article juridique 5 mai 2026
Demander des devis, ce n'est pas consulter en procédure adaptée, et après ?
Très attendu, l'arrêt du Conseil d'État du 17 avril 2026 (n° 503412) valide le principe selon lequel la demande de devis adressée à plusieurs opérateurs économiques n'emporte pas, à elle seule, la mise en œuvre d'une procédure adaptée.
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Article juridique 3 février 2026
La sécurisation des marchés publics du numérique : une proposition de loi pragmatique
Déposée au Sénat le 7 octobre 2025, une proposition de loi vise à sécuriser les marchés publics numériques lorsque l'hébergement et le traitement en nuage portent sur des données sensibles. Réécrit par le Sénat pour s'adosser à la notion de « données d'une sensibilité particulière » (loi SREN), le dispositif cherche un équilibre entre souveraineté, non-discrimination et contraintes opérationnelles des acheteurs.
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Article juridique 28 octobre 2025
L'intelligence artificielle dans l'achat public : entre risques et opportunités
Nul n'y échappe : l'usage organisé ou non de l'intelligence artificielle (IA) s'impose aussi progressivement chez les acheteurs publics, de la génération de documents à l'analyse automatique des offres en passant par le contrôle de conformité. Son usage soulève des enjeux juridiques complexes (transparence, responsabilité, droits des opérateurs) et les expérimentations déjà nombreuses posent des problématiques passionnantes pour l'avenir de l'achat public.
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Article juridique 29 avril 2025
Clauses d'insertion sociale dans les marchés publics : où en sont les acheteurs publics ?
Le compte à rebours est lancé : 30 % des marchés publics passés par les acheteurs publics devront contenir une « considération d'ordre sociale » d'ici la fin de l'année 2025 selon le Plan national pour des achats durables (PNAD) et 100 % d'ici le 21 août 2026, une clause sous forme de condition d'exécution relative au domaine social et à l'emploi pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens (article L. 2112-2-1 du CCP tel qu'issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience »).
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Article juridique 20 février 2025
Déployer enfin les techniques d'achat du catalogue, de l'enchère électronique et du SAD dans la commande publique
Parmi les techniques d'achat de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), certaines ne sont que très peu utilisées : c'est le cas des techniques d'achat du système d'acquisition dynamique (SAD), de l'enchère et du catalogue électronique. Pourtant, s'appuyant sur les moyens de communication électronique, ces techniques représentent l'avenir de la commande publique dans un contexte où le e-commerce ne cesse de se développer. Focus sur ces techniques d'achat qui gagneraient à être enfin (re)connues.
