Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière destinée à préserver son pouvoir d’achat. Cette garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est prévue par les textes et versée par l’employeur. Quelles sont les modalités de calcul pour l’année 2023 ? Qui sont les bénéficiaires de la Gipa ? Est-ce une prime « exceptionnelle » ou reconductible ?
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Fiche pratique
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel
Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur. Préalablement, il conviendra de vérifier que l’agent a bien été autorisé à effectuer cette mission. Dès lors, si cette condition impérative est remplie, l’agent bénéficiera du remboursement de ses frais de transport sur la base de justificatifs. Dans quelles conditions les déplacements des agents peuvent-ils être indemnisés ? Qui détermine le moyen de transport utilisable ? Quels sont les montants applicables ?
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Fiche pratique
Décompter le droit de grève
Suite à l’organisation d’une journée d’action nationale et au dépôt d’un préavis de grève, une partie des agents de la collectivité s’est déclarée gréviste. Vous venez de recevoir les listes établies par les responsables de service et devez maintenant mettre en œuvre les retenues sur salaire prévues par la réglementation. Quels éléments devez-vous au préalable vérifier ? Quelles sont les incidences en matière de rémunération d’une participation à un mouvement de grève ? Sur quels éléments portent les retenues opérées ?
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Fiche pratique
Verser l’indemnité de changement de résidence
Vous recrutez par voie de mutation un fonctionnaire et vous vous interrogez sur la possibilité de prendre en charge ses frais de déménagement. L’indemnisation du changement de résidence est réglementée par un décret qui définit les conditions de prise en charge et les modalités de calcul de l’indemnité. Celles-ci varient selon les motifs du changement d’affectation du fonctionnaire ou de l’agent non titulaire. Dans quels cas la collectivité doit-elle verser l’indemnité de résidence ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?
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Fiche pratique
Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale
Votre employeur mutualise plusieurs services transversaux avec d’autres collectivités et, en conséquence, des agents sont transférés dans votre entité. Pour certains, cela occasionne une mobilité géographique et un allongement conséquent de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail. Vous vous interrogez sur la possibilité d’indemniser les agents pour ce changement imposé par les employeurs et résultant d’une nouvelle organisation territoriale. Dans quelles conditions une mobilité due à une réorganisation territoriale peut-elle être indemnisée ? Dans quelles circonstances cette indemnisation peut-elle être mise en place ? Quels sont les agents bénéficiaires ?
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Fiche pratique
Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public. La détermination des cas de recours aux permanences relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Selon la filière d’appartenance de l’agent, les régimes de permanence applicables diffèrent, notamment pour les modalités de rémunération et de compensation. Comment recourir aux permanences ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre des régimes de permanence ? Comment rémunérer ou compenser la permanence ?
