![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique
La prescription en matière de rémunération
Erreur de calcul de paie, non-transmission des éléments de paie par le responsable de service, constitution erronée de la carrière d’un agent, versement à tort de l’indemnité de fin de contrat… Toutes ces situations ont un impact sur la paie des agents et impliquent la régularisation d’une somme à payer ou le remboursement par l’agent d’un trop-perçu. Si certaines de ces erreurs peuvent être corrigées rapidement dans le cadre du contrôle des rémunérations, d’autres peuvent passer inaperçues pendant plusieurs mois ou années. Qu’est-ce qu’est la prescription quadriennale ? Comment régulariser la situation d’un agent en paie ? Comment régulariser un trop-perçu ?
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Fiche pratique
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service fait. Il est également servi aux agents contractuels recrutés sur la base du Code général de la fonction publique. Son mode de calcul est relativement simple et repose sur deux éléments : l’indice majoré, qui découle du grade et de l’échelon de l’agent ; la valeur du point d’indice qui est fixée par décret. Cette fiche permet de répondre à deux interrogations : comment est calculé le traitement de base des fonctionnaires ? comment évolue-t-il ?
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Fiche pratique
Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique. Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils sortent de la grille commune à l’ensemble des agents publics, ils sont soumis à des règles spécifiques. Les montants correspondant aux salaires bruts sont notamment directement définis en euros, sans référence à un indice brut, contrairement aux principes applicables aux autres agents publics. Il y a de ce fait peu de grades potentiellement concernés. Les traitements hors échelle concernent essentiellement les emplois fonctionnels et les grades « A+ ».
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Fiche pratique
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière destinée à préserver son pouvoir d’achat. Cette garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est prévue par les textes et versée par l’employeur. Quelles sont les modalités de calcul pour l’année 2023 ? Qui sont les bénéficiaires de la Gipa ? Est-ce une prime « exceptionnelle » ou reconductible ?
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Fiche pratique
Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public. La détermination des cas de recours aux permanences relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Selon la filière d’appartenance de l’agent, les régimes de permanence applicables diffèrent, notamment pour les modalités de rémunération et de compensation. Comment recourir aux permanences ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre des régimes de permanence ? Comment rémunérer ou compenser la permanence ?
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Fiche pratique
Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale
Votre employeur mutualise plusieurs services transversaux avec d’autres collectivités et, en conséquence, des agents sont transférés dans votre entité. Pour certains, cela occasionne une mobilité géographique et un allongement conséquent de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail. Vous vous interrogez sur la possibilité d’indemniser les agents pour ce changement imposé par les employeurs et résultant d’une nouvelle organisation territoriale. Dans quelles conditions une mobilité due à une réorganisation territoriale peut-elle être indemnisée ? Dans quelles circonstances cette indemnisation peut-elle être mise en place ? Quels sont les agents bénéficiaires ?
