Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique
Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez eu plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment le transfert primes/points. Ce dispositif, prévu initialement dans la loi de finances 2016, a fait l’objet d’une application dans les trois fonctions publiques et consiste en un abattement sur le régime indemnitaire au profit de points d’indices majorés supplémentaires prévus dans la refonte des grilles indiciaires qui est de pair. Il répondait notamment au souhait de rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire, annoncé au titre de la modernisation des PPCR. Son entrée en vigueur a varié selon les catégories et les cadres d’emplois et en même temps que la revalorisation des grilles indiciaires en 2016 et 2017. Quelles sont les modalités d’application ? Quels sont les agents bénéficiaires ? Comment cela se concrétise-t-il sur le bulletin de paie de l’agent ?
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Fiche pratique
Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social
Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large et en particulier dans la fonction publique territoriale. Le complément de traitement indiciaire et la prime « Grand âge » sont ainsi deux nouveaux éléments de rémunération, l’un obligatoire, l’autre facultatif, à éventuellement mettre en œuvre en tant que gestionnaire paie. Par ailleurs, des valorisations des indemnités de dimanche, de jour férié et de nuit ont été mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière, celles-ci sont transposables dans la fonction publique territoriale pour certains cadres d’emplois dans le domaine médico-social. Comment se calculent ces éléments de paie ? Quels sont les bénéficiaires ? Quel régime de cotisations appliquer ?
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Fiche pratique
Traiter la partie comptable de la paie
La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes amené à traiter une partie comptable de la paie à des degrés divers. Cette fiche, qui fait plus particulièrement référence à la nomenclature M57 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vous permet d’appréhender les notions de base auxquelles vous pouvez être confronté. Il vous faudra en tout état de cause travailler en étroite collaboration avec le service comptable et financier de votre collectivité.
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Fiche pratique
Cotiser à la RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création de ce régime obligatoire par points a pour objectif de permettre aux agents affiliés à la CNRACL d’acquérir une retraite qui vient en complément de leur pension principale. Chaque agent cotisant dispose de ce fait d’un compte individuel RAFP qui est alimenté par des cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire. Quels sont les bénéficiaires de la RAFP ? Sur quelle base et à quel taux les agents cotisent-ils ?
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Fiche pratique
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public. Afin de compenser l’impact de cette hausse sur la rémunération des agents publics, la contribution exceptionnelle de solidarité a été supprimée et une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG a été créée à cette même date. Le calcul de cette indemnité, obligatoire dans la fonction publique territoriale, varie notamment selon la date de recrutement de l’agent. En contrepartie du coût supplémentaire engendré pour les employeurs locaux, le taux patronal de cotisation maladie avait été baissé de 11,50 % à 9,88 %. Son mode de calcul fait l’objet d’évolution depuis cette date. Quels sont les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ? Comment est calculée cette indemnité ? Quel est le régime social et fiscal de cette indemnité ?
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Fiche pratique
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un impact sur les éléments de rémunération de l’agent et notamment pour le calcul des cotisations sur le régime indemnitaire. Cette fiche traite de manière synthétique des conditions d’assujettissement des primes et indemnités aux diverses cotisations applicables sur le bulletin de paie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel.
