![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique
La prescription en matière de rémunération
Erreur de calcul de paie, non-transmission des éléments de paie par le responsable de service, constitution erronée de la carrière d’un agent, versement à tort de l’indemnité de fin de contrat… Toutes ces situations ont un impact sur la paie des agents et impliquent la régularisation d’une somme à payer ou le remboursement par l’agent d’un trop-perçu. Si certaines de ces erreurs peuvent être corrigées rapidement dans le cadre du contrôle des rémunérations, d’autres peuvent passer inaperçues pendant plusieurs mois ou années. Qu’est-ce qu’est la prescription quadriennale ? Comment régulariser la situation d’un agent en paie ? Comment régulariser un trop-perçu ?
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Fiche pratique
Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique. Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils sortent de la grille commune à l’ensemble des agents publics, ils sont soumis à des règles spécifiques. Les montants correspondant aux salaires bruts sont notamment directement définis en euros, sans référence à un indice brut, contrairement aux principes applicables aux autres agents publics. Il y a de ce fait peu de grades potentiellement concernés. Les traitements hors échelle concernent essentiellement les emplois fonctionnels et les grades « A+ ».
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Fiche pratique
Verser le supplément familial de traitement
Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un avantage social obligatoire qui permet d’augmenter le traitement en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est versé au fonctionnaire ou à l’agent contractuel qui a au moins un enfant à charge de moins de 20 ans au sens des prestations familiales. Il se compose d’une part fixe déterminée en euros et d’une part proportionnelle qui suit le traitement de l’agent dans la limite des montants plancher et plafond définis par les textes. La collectivité a le devoir de vérifier les conditions de versement du SFT auprès des agents qu’elle emploie. Elle doit prendre en compte les évolutions familiales, divorce ou séparation notamment, pour les intégrer au calcul de cet avantage obligatoire.
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Fiche pratique
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un impact sur les éléments de rémunération de l’agent et notamment pour le calcul des cotisations sur le régime indemnitaire. Cette fiche traite de manière synthétique des conditions d’assujettissement des primes et indemnités aux diverses cotisations applicables sur le bulletin de paie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel.
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Fiche pratique
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public. Afin de compenser l’impact de cette hausse sur la rémunération des agents publics, la contribution exceptionnelle de solidarité a été supprimée et une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG a été créée à cette même date. Le calcul de cette indemnité, obligatoire dans la fonction publique territoriale, varie notamment selon la date de recrutement de l’agent. En contrepartie du coût supplémentaire engendré pour les employeurs locaux, le taux patronal de cotisation maladie avait été baissé de 11,50 % à 9,88 %. Son mode de calcul fait l’objet d’évolution depuis cette date. Quels sont les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ? Comment est calculée cette indemnité ? Quel est le régime social et fiscal de cette indemnité ?
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Fiche pratique
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service fait. Il est également servi aux agents contractuels recrutés sur la base du Code général de la fonction publique. Son mode de calcul est relativement simple et repose sur deux éléments : l’indice majoré, qui découle du grade et de l’échelon de l’agent ; la valeur du point d’indice qui est fixée par décret. Cette fiche permet de répondre à deux interrogations : comment est calculé le traitement de base des fonctionnaires ? comment évolue-t-il ?
