Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 30 août 2024

    Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

    L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, l’indemnité d’administration et de technicité n’est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Désormais remplacée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), l’IAT ne reste versée qu’aux agents de la police municipale. Toutefois, ces derniers bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), créé par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les employeurs territoriaux ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour mettre en œuvre cette indemnité, l’IAT étant par ailleurs abrogée au 1er janvier 2025. Qui peut être bénéficiaire de l’IAT ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?

    #indemnités
  • Fiche pratique

    Réintégrer un agent après une position de détachement

    La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action publique. Dans cette position, le fonctionnaire poursuit sa carrière au sein de son administration d’origine et peut à tout moment réintégrer celle-ci. Vous devez en conséquence maîtriser les différentes modalités de réintégration, d’une part pour sécuriser juridiquement le traitement des situations et, d’autre part, pour en mesurer les impacts dans la gestion des ressources humaines. La présente fiche ne traite pas du cas spécifique de la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent après une période de détachement ? Quelles sont les conséquences pour l’agent qui refuse le poste proposé ?

    #mobilité (agent) #détachement
  • Fiche pratique

    Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social

    Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large et en particulier dans la fonction publique territoriale. Le complément de traitement indiciaire et la prime « Grand âge » sont ainsi deux nouveaux éléments de rémunération, l’un obligatoire, l’autre facultatif, à éventuellement mettre en œuvre en tant que gestionnaire paie. Par ailleurs, des valorisations des indemnités de dimanche, de jour férié et de nuit ont été mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière, celles-ci sont transposables dans la fonction publique territoriale pour certains cadres d’emplois dans le domaine médico-social. Comment se calculent ces éléments de paie ? Quels sont les bénéficiaires ? Quel régime de cotisations appliquer ?

    #régime indiciaire
  • Fiche pratique

    Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

    Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez eu plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment le transfert primes/points. Ce dispositif, prévu initialement dans la loi de finances 2016, a fait l’objet d’une application dans les trois fonctions publiques et consiste en un abattement sur le régime indemnitaire au profit de points d’indices majorés supplémentaires prévus dans la refonte des grilles indiciaires qui est de pair. Il répondait notamment au souhait de rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire, annoncé au titre de la modernisation des PPCR. Son entrée en vigueur a varié selon les catégories et les cadres d’emplois et en même temps que la revalorisation des grilles indiciaires en 2016 et 2017. Quelles sont les modalités d’application ? Quels sont les agents bénéficiaires ? Comment cela se concrétise-t-il sur le bulletin de paie de l’agent ?

    #régime indiciaire #gestion de la paie
  • Fiche pratique

    Traiter la partie comptable de la paie

    La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes amené à traiter une partie comptable de la paie à des degrés divers. Cette fiche, qui fait plus particulièrement référence à la nomenclature M57 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vous permet d’appréhender les notions de base auxquelles vous pouvez être confronté. Il vous faudra en tout état de cause travailler en étroite collaboration avec le service comptable et financier de votre collectivité.

    #gestion comptable #instruction comptable
  • Fiche pratique

    Cotiser à la RAFP

    Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création de ce régime obligatoire par points a pour objectif de permettre aux agents affiliés à la CNRACL d’acquérir une retraite qui vient en complément de leur pension principale. Chaque agent cotisant dispose de ce fait d’un compte individuel RAFP qui est alimenté par des cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire. Quels sont les bénéficiaires de la RAFP ? Sur quelle base et à quel taux les agents cotisent-ils ?

    #retraite #cotisations

Ressources associées