Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 31 janvier 2025
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles, dont la durée varie selon le motif du congé (cette position de l’agent contractuel est comparable à la position de disponibilité du fonctionnaire). Nous détaillerons dans l’étape 1 le congé non rémunéré pour raisons familiales, dans l’étape 2 le congé non rémunéré pour convenances personnelles, puis dans l’étape 3 les absences résultant d’une obligation légale et des activités dans une réserve. Enfin, l’étape 4 présentera les conditions d’octroi et celles de réemploi seront disponibles dans l’étape 5.
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Fiche pratique 15 janvier 2025
Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense et en constante évolution complexifie le traitement de la paie dans la fonction publique territoriale. Si ce dernier est de plus en plus automatisé, il n’en demeure pas moins que les gestionnaires de paie doivent procéder à un contrôle régulier afin de s’assurer de la conformité des paies et de sécuriser le processus. Ce contrôle peut prendre plusieurs formes et il sera différent selon la taille de la collectivité, les effectifs et leur nature ainsi que du logiciel de traitement de paie. Il dépendra également de l’organisation de la direction des ressources humaines et de la nature des postes affectés à la gestion des rémunérations. Comment mettre en place un contrôle de paie ? Quels sont les éléments à contrôler ? À quel stade du processus de paie ?
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la collectivité, et elle témoigne du bon fonctionnement de la fonction RH. In fine, son établissement conditionne le versement de la contrepartie financière du travail de l’agent à laquelle il est naturellement attaché. Vous souhaitez vérifier que le bulletin de paie que vous éditez est complet et contrôler les rubriques devant y figurer. Quelles sont les mentions obligatoires ? La fonction publique doit-elle respecter les mêmes mentions que le secteur privé ?
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Cotiser au CDG et au CNFPT
Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements publics à caractère administratif. Les premiers ont une implantation départementale. Ils exercent notamment des missions de gestion des carrières et des instances paritaires auprès des collectivités pour lesquelles l’affiliation est obligatoire si l’effectif est inférieur à 350 fonctionnaires. Le second, à vocation nationale, est chargé entre autres de la formation des agents territoriaux, de missions d’observation et de gestion. Les moyens financiers de ces deux établissements proviennent en partie de cotisations à la charge des collectivités. Quels sont les agents concernés par ces cotisations ? Quelles sont les assiettes de cotisation ? Quels sont les taux applicables ?
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Connaître les acteurs de l’hygiène et de la sécurité
Votre collectivité souhaite améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité de ses agents dans un souci de prévention de leur intégrité afin d’éviter notamment les accidents. Cependant, sans compétences particulières en la matière, vous ne savez pas exactement qui doit faire quoi en matière de prévention. Quels sont les acteurs de la sécurité dans la fonction publique territoriale ? Quels sont leurs rôles, leur responsabilité ? Sur qui pouvez-vous vous appuyer ?
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à ce que l’activité créée ait bien un caractère accessoire et ne corresponde pas à la notion d’emploi permanent, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique. Dans un second temps, la création de l’activité accessoire devra faire l’objet d’une délibération qui reprendra la nature des missions et les modalités d’indemnisation. Dans quelles conditions est-il possible de recourir au recrutement d’un fonctionnaire pour exercer une activité accessoire ? Comment indemniser l’activité accessoire ? Quelles sont les cotisations appliquées à cette rémunération ?
