![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Connaître les acteurs de l’hygiène et de la sécurité
Votre collectivité souhaite améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité de ses agents dans un souci de prévention de leur intégrité afin d’éviter notamment les accidents. Cependant, sans compétences particulières en la matière, vous ne savez pas exactement qui doit faire quoi en matière de prévention. Quels sont les acteurs de la sécurité dans la fonction publique territoriale ? Quels sont leurs rôles, leur responsabilité ? Sur qui pouvez-vous vous appuyer ?
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à ce que l’activité créée ait bien un caractère accessoire et ne corresponde pas à la notion d’emploi permanent, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique. Dans un second temps, la création de l’activité accessoire devra faire l’objet d’une délibération qui reprendra la nature des missions et les modalités d’indemnisation. Dans quelles conditions est-il possible de recourir au recrutement d’un fonctionnaire pour exercer une activité accessoire ? Comment indemniser l’activité accessoire ? Quelles sont les cotisations appliquées à cette rémunération ?
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Fiche pratique 14 novembre 2024
Répondre à une demande de don de jours de congés
Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et restent relativement rares. Le don de jours de congés en fait naturellement partie. Il permet à des agents de faire don de jours de repos auxquels ils renoncent notamment au profit d’un ou plusieurs de leurs collègues qui se trouvent dans la nécessité d’assister un de leur proche gravement malade, en perte d’autonomie ou souffrant d’un handicap. La pudeur des uns, la méconnaissance ou les réticences des autres rendent ce dispositif tout à fait exceptionnel. Il convient cependant de l’organiser au mieux pour pouvoir se positionner avec humanité et respect le moment venu. En pratique, comment répondre à des demandes de jours de congés, vérifier leur éligibilité et organiser la collecte de jours auprès des collègues ?
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Fiche pratique
Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique en juillet 2023, pour une mise en œuvre programmée en 2024. Désormais, un certain nombre d’employeurs territoriaux doivent publier chaque année des indicateurs définis par décret avec une cible à atteindre. À défaut, des objectifs de progression seront à prévoir et à tenir sous peine de l’application de pénalités (cf. la Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale et la FAQ « Index FPT » de la DGCL). Au-delà de ce caractère sanctionnable, c’est bien entendu l’objectif d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes qu’il convient de concrétiser. Quels sont les employeurs territoriaux concernés ? Comment sont calculés les indicateurs ? Quelles sont les modalités de publication des informations ?
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Fiche pratique
Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, l’indemnité d’administration et de technicité n’est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Désormais remplacée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), l’IAT ne reste versée qu’aux agents de la police municipale. Toutefois, ces derniers bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), créé par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les employeurs territoriaux ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour mettre en œuvre cette indemnité, l’IAT étant par ailleurs abrogée au 1er janvier 2025. Qui peut être bénéficiaire de l’IAT ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?
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Fiche pratique
Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un déplacement professionnel. Lorsqu’une demande de remboursement de frais vous est présentée, vous devez vérifier la réalité des dépenses, choisir le montant des remboursements, puis procéder à leur liquidation sur le compte du bénéficiaire. Mais quelles sont les conditions de remboursement ? Quels en sont les montants et les modalités de versement ? Qui peut y prétendre ?
