![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a instauré l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité, qui n’a pas de caractère obligatoire, peut être versée à un agent lors de sa démission, notamment dans le cadre d’une restructuration de service. La mise en place de l’indemnité de départ volontaire nécessite une délibération de principe qui définira notamment les conditions de versement en application de la réglementation. Sur cette base, l’autorité territoriale arrêtera le montant individuel attribué à l’agent démissionnaire. Les modalités de cette indemnité de départ volontaire ont évolué avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de l’indemnité de rupture conventionnelle instituée par la loi de transformation de la fonction publique. Dans quelles conditions est versée l’indemnité de départ volontaire ? Comment est calculé le montant de l’indemnité ? Quel est le régime social et fiscal applicable à cette indemnité ?
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à ce que l’activité créée ait bien un caractère accessoire et ne corresponde pas à la notion d’emploi permanent, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique. Dans un second temps, la création de l’activité accessoire devra faire l’objet d’une délibération qui reprendra la nature des missions et les modalités d’indemnisation. Dans quelles conditions est-il possible de recourir au recrutement d’un fonctionnaire pour exercer une activité accessoire ? Comment indemniser l’activité accessoire ? Quelles sont les cotisations appliquées à cette rémunération ?
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Fiche pratique 14 novembre 2024
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés dans un premier temps par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, qui a instauré l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, puis modifiés dans un second temps par le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019. Cette indemnité, qui n’a pas de caractère obligatoire, peut ainsi être versée à un agent lors de sa démission, dans le cadre d’une restructuration de service. Son versement n’est donc ni obligatoire ni systématique et il doit être précédé d’une délibération de principe qui définira notamment les conditions de versement en application de la réglementation. Sur cette base, l’autorité territoriale arrêtera le montant individuel attribué à l’agent démissionnaire. Dans quelles conditions est versée l’indemnité de départ volontaire ? Comment est calculé le montant de l’indemnité ?
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Fiche pratique 14 novembre 2024
Répondre à une demande de don de jours de congés
Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et restent relativement rares. Le don de jours de congés en fait naturellement partie. Il permet à des agents de faire don de jours de repos auxquels ils renoncent notamment au profit d’un ou plusieurs de leurs collègues qui se trouvent dans la nécessité d’assister un de leur proche gravement malade, en perte d’autonomie ou souffrant d’un handicap. La pudeur des uns, la méconnaissance ou les réticences des autres rendent ce dispositif tout à fait exceptionnel. Il convient cependant de l’organiser au mieux pour pouvoir se positionner avec humanité et respect le moment venu. En pratique, comment répondre à des demandes de jours de congés, vérifier leur éligibilité et organiser la collecte de jours auprès des collègues ?
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Fiche pratique 10 septembre 2024
Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique en juillet 2023, pour une mise en œuvre programmée en 2024. Désormais, un certain nombre d’employeurs territoriaux doivent publier chaque année des indicateurs définis par décret avec une cible à atteindre. À défaut, des objectifs de progression seront à prévoir et à tenir sous peine de l’application de pénalités (cf. la Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale et la FAQ « Index FPT » de la DGCL). Au-delà de ce caractère sanctionnable, c’est bien entendu l’objectif d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes qu’il convient de concrétiser. Quels sont les employeurs territoriaux concernés ? Comment sont calculés les indicateurs ? Quelles sont les modalités de publication des informations ?
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Fiche pratique 30 août 2024
Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un déplacement professionnel. Lorsqu’une demande de remboursement de frais vous est présentée, vous devez vérifier la réalité des dépenses, choisir le montant des remboursements, puis procéder à leur liquidation sur le compte du bénéficiaire. Mais quelles sont les conditions de remboursement ? Quels en sont les montants et les modalités de versement ? Qui peut y prétendre ?
