L’Acfi a-t-il les mêmes prérogatives que l’inspecteur du travail ?

Non, il ne peut sanctionner ou arrêter un chantier en cas de manquement grave aux règles de sécurité. Son rôle est surtout axé sur l’audit et le conseil, mais il peut alerter la ligne hiérarchique qui prendra ses responsabilités.

Quand dois-je nommer un conseiller de prévention ?

Les textes ne définissent pas un seuil à partir duquel vous devez nommer un conseiller de prévention. Tout dépendra donc de la volonté de votre collectivité en fonction des effectifs et des risques professionnels. On peut considérer qu’à partir du moment où la collectivité dispose de 4 ou 5 assistants de prévention, la présence d’un conseiller qui a pour rôle de les coordonner s’avère nécessaire.

Dois-je former mes acteurs ?

Oui, il y a plusieurs formations obligatoires :assistant de prévention : formation initiale de 5 jours puis 2 jours l’année suivante et 1 jour chaque année (A., 29 janv. 2015) ;conseiller de prévention : formation initiale de 7 jours puis 2 jours l’année suivante et 1 jour chaque année (A., 29 janv. 2015) ;Acfi : formation initiale de 16 jours (A., 29 janv. 2015) ;F3SCT (ou, à défaut, CST) : 5 jours durant le premier semestre du mandat dont 2 au choix du membre (CGFP, art. R. 214-1 et R. 254-79) ;agents : formation sécurité au poste de travail (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 6).Au-delà de ces formations obligatoires, il est également conseillé de former l’autorité territoriale et l’encadrement aux grandes thématiques de l’hygiène et la sécurité (responsabilité, évaluation des risques, risques psychosociaux, alcool, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. L’autorité territoriale
2. L’encadrement
3. Les agents
4. L’assistant/conseiller de prévention
5. L’agent chargé des fonctions d’inspection (Acfi)
6. Le comité social territorial et la formation spécialisée
7. Le médecin du travail
8. L’inspection du travail
9. Les autres acteurs

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Liens et collaborations entre les acteurs de l’hygiène et de la sécurité (réf : dtou2430)

Fiches associées (3)

Connaître les acteurs de l’hygiène et de la sécurité

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 14 janv. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2527

L'essentiel par l'éditeur

L'autorité territoriale, responsable de la sécurité des agents, doit définir une politique de prévention et coordonner les actions des acteurs clés comme l'assistant de prévention, l'Acfi et le médecin du travail. L'encadrement veille à l'application des règles de sécurité, tandis que les agents sont formés et représentés au CST ou F3SCT. Le conseiller de prévention coordonne les assistants, et l'Acfi propose des mesures d'amélioration. L'inspection du travail conseille sans pouvoir de sanction.

Quels sont les rôles et responsabilités de l'autorité territoriale en matière de sécurité des agents ?
Quand est-il nécessaire de nommer un conseiller de prévention dans une collectivité ?
Quelles sont les formations obligatoires pour les acteurs de la prévention des risques ?

Votre collectivité souhaite améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité de ses agents dans un souci de prévention de leur intégrité afin d’éviter notamment les accidents. Cependant, sans compétences particulières en la matière, vous ne savez pas exactement qui doit faire quoi en matière de prévention.

Quels sont les acteurs de la sécurité dans la fonction publique territoriale ? Quels sont leurs rôles, leur responsabilité ? Sur qui pouvez-vous vous appuyer ?

L’autorité territoriale

Le maire ou le président, étant considéré comme responsable du personnel, est chargé de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité (C. trav., art. L. 4121-1). Il est donc chargé de répondre à toutes les exigences réglementaires qui lui incombent. Pour cela, il doit :

définir une politique de prévention ;
mettre en place une organisation spécifique au sein de laquelle est coordonnée l'action de différents acteurs (assistant/conseiller de prévention, Acfi, médecin de prévention…) ;
fournir les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des agents.

L’autorité territoriale a tous pouvoirs pour définir et mettre en place sa politique de prévention. Elle peut élaborer des règlements et consignes à cet effet.

Elle peut déléguer ce rôle à ce...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique