Fichepratique

Connaître les acteurs de l’hygiène et de la sécurité

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 2527

L'essentiel par l'éditeur

L'autorité territoriale, responsable de la sécurité des agents, doit définir une politique de prévention et coordonner les actions des acteurs clés comme l'assistant de prévention, l'Acfi et le médecin du travail. L'encadrement veille à l'application des règles de sécurité, tandis que les agents sont formés et représentés au CST ou F3SCT. Le conseiller de prévention coordonne les assistants, et l'Acfi propose des mesures d'amélioration. L'inspection du travail conseille sans pouvoir de sanction.

  • Quels sont les rôles et responsabilités de l'autorité territoriale en matière de sécurité des agents ?
  • Quand est-il nécessaire de nommer un conseiller de prévention dans une collectivité ?
  • Quelles sont les formations obligatoires pour les acteurs de la prévention des risques ?

Votre collectivité souhaite améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité de ses agents dans un souci de prévention de leur intégrité afin d’éviter notamment les accidents. Cependant, sans compétences particulières en la matière, vous ne savez pas exactement qui doit faire quoi en matière de prévention.

Quels sont les acteurs de la sécurité dans la fonction publique territoriale ? Quels sont leurs rôles, leur responsabilité ? Sur qui pouvez-vous vous appuyer ?

1.

L’autorité territoriale

Le maire ou le président, étant considéré comme responsable du personnel, est chargé de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité ( C. trav., art. L. 4121-1 ). Il est donc chargé de répondre à toutes les exigences réglementaires qui lui incombent. Pour cela, il doit :

  • définir une politique de prévention ;
  • mettre en place une organisation spécifique au sein de laquelle est coordonnée l'action de différents acteurs (assistant/conseiller de prévention, Acfi, médecin de prévention…) ;
  • fournir les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des agents.

L’autorité territoriale a tous pouvoirs pour définir et mettre en place sa politique de prévention. Elle peut élaborer des règlements et consignes à cet effet.

Elle peut déléguer ce rôle...

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