Fichepratique

Traiter la partie comptable de la paie

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Mise à jour le 14 mars 2024 | Référence : 7948

L'essentiel par l'éditeur

La gestion comptable des dépenses de personnel dans les collectivités territoriales est régie par la nomenclature M57, applicable depuis janvier 2024. Les dépenses doivent être classées par nature ou fonction, avec des plans comptables spécifiques selon la taille de la collectivité. Les rémunérations et charges sociales sont réparties sur des comptes distincts, et le mandatement nécessite des pièces justificatives. Une imputation correcte est cruciale pour éviter le blocage des paiements et garantir un suivi budgétaire précis.

  • Comment les dépenses de personnel sont-elles classées dans les collectivités territoriales ?
  • Quelles sont les principales caractéristiques de la nomenclature M57 ?
  • Quels sont les risques d'une imputation incorrecte des dépenses de personnel ?

La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes amené à traiter une partie comptable de la paie à des degrés divers.

Cette fiche, qui fait plus particulièrement référence à la nomenclature M57 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vous permet d’appréhender les notions de base auxquelles vous pouvez être confronté. Il vous faudra en tout état de cause travailler en étroite collaboration avec le service comptable et financier de votre collectivité.

1.

Quelques notions comptables et budgétaires

Conformément à l’ article L. 2321-2, alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dépenses de personnel présentent un caractère obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics.

Elles doivent être présentées dans un budget annuel qui est voté soit par nature, soit par fonction, sachant que seuls les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants peuvent opter pour un vote par fonction.

Vous devez respecter une nomenclature comptable qui varie selon les collectivités et leur importance démographique. Ces plans comptables définissent les modalités de classement et de présentation des dépenses et des recettes.

Pour les communes et les EPCI, il s’agit de la nomenclature compta...

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