Comment répartir les dépenses de personnel lorsqu’un agent est affecté sur plusieurs services ?

Certains agents de votre collectivité peuvent intervenir dans plusieurs services. Dans ce cas, vous avez la possibilité de répartir entre plusieurs fonctions les charges de personnel liées à son poste. Ainsi, pour un agent qui intervient à 50 % au centre de loisirs et à 50 % en qualité d’éducateur sportif à la piscine, il conviendra de répartir les dépenses entre les fonctions 421 et 413.

Quels sont les principaux comptes utilisés pour le remboursement des frais de personnel ?

Outre les dépenses, vous êtes amenés à gérer des remboursements en matière de personnel. Par exemple, il s’agit des remboursements effectués par l’assurance statutaire si votre collectivité en a contracté une. Ces remboursements sont enregistrés au compte 6419. Deux autres comptes sont prévus : le 6459 « remboursements sur charge de Sécurité sociale et de prévoyance », le 6479 « remboursements sur autres charges sociales ». S’agissant de recettes, ces comptes sont rattachés au chapitre 013 « atténuations de charge » pour les budgets votés par nature.

Fichepratique

Sommaire

1. Quelques notions comptables et budgétaires
2. L’affectation des dépenses de personnel dans le plan comptable
3. L’affectation des dépenses de personnel par fonction
4. Le mandatement des dépenses de personnel
5. Le paiement des dépenses de personnel

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Tableau synthétique de l’écriture comptable selon la taille de la commune (réf : dtou6280)

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Traiter la partie comptable de la paie

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Mis à jour par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 7948

L'essentiel par l'éditeur

La gestion comptable des dépenses de personnel dans les collectivités territoriales est régie par la nomenclature M57, applicable depuis janvier 2024. Les dépenses doivent être classées par nature ou fonction, avec des plans comptables spécifiques selon la taille de la collectivité. Les rémunérations et charges sociales sont réparties sur des comptes distincts, et le mandatement nécessite des pièces justificatives. Une imputation correcte est cruciale pour éviter le blocage des paiements et garantir un suivi budgétaire précis.

Comment les dépenses de personnel sont-elles classées dans les collectivités territoriales ?
Quelles sont les principales caractéristiques de la nomenclature M57 ?
Quels sont les risques d'une imputation incorrecte des dépenses de personnel ?

La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes amené à traiter une partie comptable de la paie à des degrés divers.

Cette fiche, qui fait plus particulièrement référence à la nomenclature M57 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vous permet d’appréhender les notions de base auxquelles vous pouvez être confronté. Il vous faudra en tout état de cause travailler en étroite collaboration avec le service comptable et financier de votre collectivité.

Quelques notions comptables et budgétaires

Conformément à l’article L. 2321-2, alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dépenses de personnel présentent un caractère obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics.

Elles doivent être présentées dans un budget annuel qui est voté soit par nature, soit par fonction, sachant que seuls les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants peuvent opter pour un vote par fonction.

Vous devez respecter une nomenclature comptable qui varie selon les collectivités et leur importance démographique. Ces plans comptables définissent les modalités de classement et de présentation des dépenses et des recettes.

Pour les communes et les EPCI, il s’agit de la nomenclature comptable ...

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