![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif
Afin de pouvoir répondre à certains projets particulièrement complexes, dans lesquels le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, le Code de la commande publique offre la possibilité de recourir à la procédure du dialogue compétitif. Mais quels sont les intérêts du recours à une telle procédure ?
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Fiche pratique
Conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle
Analyser les conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle implique de revenir sur certaines notions. Tout d’abord, il convient d’évoquer que, pour engager la responsabilité contractuelle, il faut constater l’existence d’un manquement à une clause contractuelle. Ensuite, il faut caractériser le manquement ou la faute qui permet de fonder l’engagement de la responsabilité contractuelle. Enfin, il s’agit de vérifier si des circonstances exonératoires, des aménagements contractuels, ou encore le fait de la victime, ne peuvent pas venir atténuer les conséquences liées à la mise en œuvre de cette responsabilité.
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Fiche pratique
Responsabilité contractuelle et administrative : spécificités et mise en œuvre
La responsabilité administrative fait partie intégrante de cet ensemble de règles qui a pour objectif de définir les modalités d’indemnisation d’un dommage. Dès lors, la responsabilité est composée d’un fondement, dans notre cas le contrat, d’un régime et de règles spécifiques qui régissent sa mise en œuvre. La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l’une des parties au contrat suppose l’existence de conditions telles que la présence d’un fait générateur ou d’une faute, d’un préjudice et l’existence d’un lien de causalité entre ces 2 éléments.
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Fiche pratique
Conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle
Les conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle présupposent l’existence d’un contrat. Ensuite, il s’agit d’étudier les opérations de réception et d’admission préalables à toute action visant à engager la responsabilité de l’un des cocontractants. Enfin, certaines obligations contractuelles sont maintenues postérieurement aux opérations de réception ou de livraison à l’instar de la garantie de parfait achèvement et d’obligations contractuelles telles que les prestations de maintenance.
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Fiche pratique
Article L. 1100-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article R. 2171-16 du Code de la commande publique
