Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Article L. 2411-1 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Article L. 3123-8 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Article L. 2132-1 du Code de la commande publique
-
Fiche pratique
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre
Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Le concours est souvent présenté comme l’outil privilégié d’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre. Sa procédure reste strictement encadrée : c’est le maître d’ouvrage qui désigne le lauréat et engage la négociation avec ce dernier. Cette négociation doit conduire à l’instauration d’un dialogue privilégié et prospectif sur l’ouvrage projeté et sur les moyens pour le réaliser. Quelles sont les conditions de cette négociation et comment le marché de maîtrise d’œuvre est-il attribué ?
-
Fiche pratique
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d'aménager, ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés. Mais quelles sont les étapes à respecter pour effectuer cette déclaration ?
-
Fiche pratique
Article L. 3 du Code de la commande publique
