Sommaire

• 1. Conséquences des circonstances exonératoires
• 2. La force majeure
• 3. Le cas fortuit
• 4. Le fait d’un tiers
• 5. Le fait de la victime

• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

Les circonstances exonératoires en droit administratif, telles que la force majeure, le cas fortuit, le fait d’un tiers et le fait de la victime, permettent de s’exonérer de la responsabilité contractuelle. La force majeure, redéfinie par l’article 1218 du Code civil, se distingue par son imprévisibilité et son irrésistibilité. Le cas fortuit, souvent confondu avec la force majeure, implique une cause interne inconnue. Le fait d’un tiers et le fait de la victime peuvent réduire ou supprimer la responsabilité du défendeur.

• Quelles sont les circonstances exonératoires de la responsabilité contractuelle en droit administratif ?
• Comment la force majeure est-elle définie et appliquée en droit administratif ?
• Quelle est la différence entre la force majeure et le cas fortuit en matière de responsabilité ?