Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Préparation et passation des marchés de partenariat
Le marché de partenariat, nouvelle appellation qui remplace les contrats de partenariat, connaît une mutation profonde depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (CCP), le 1er avril 2019. Ce marché peut être conclu pour la réalisation d’une opération répondant aux besoins d’une autre personne morale de droit public ou privé en vue de l’exercice de ses missions. Dès que l’acheteur a choisi de recourir au marché de partenariat, un véritable parcours du combattant se présente à lui. Afin de justifier son choix, il devra réaliser les étapes d’évaluation et les études préalables puis celle de l’avis et de l’autorisation préalable avant de procéder à la passation du marché de partenariat. Si la phase préparatoire au lancement d’une procédure de marché de partenariat est encadrée par les articles L. 2211-1 à L. 2213-14 du CCP, et dans sa partie réglementaire par les articles R. 2200-1 à R. 2236-1 dudit code, la phase de passation, quant à elle, est régie par les articles L. 2221-1 à L. 2223-4 et R. 2221-1 à R. 2223-5 du CCP.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité », entre une personne, titulaire du marché public, et un sous-traitant ; ce contrat ne peut pas porter sur la totalité des obligations de faire contenues dans le marché public, mais ne peut concerner qu’une partie de l’exécution de ce dernier.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
La définition de la cotraitance
L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors sous forme d’un groupement d’entreprises. Cette union d’entreprises, de plus en plus de PME, est aussi dénommée « cotraitance ».
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Le droit de l’Union européenne
Les normes juridiques européennes jouent un rôle majeur parce que leur transposition en droit français conduit à de profondes transformations successives du droit de la commande publique. Cette fiche présente la construction progressive du cadre européen, les nouveautés introduites par les directives de 2014, et particulièrement la directive « Concessions ».
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Fiche pratique 15 septembre 2026
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
L’appel d’offres est une procédure formalisée, caractérisée par l’interdiction de mener des négociations avec les candidats et par un formalisme contraignant pour l’acheteur et l’entreprise. C’est la procédure de principe, qui répond à des conditions strictes de mise en concurrence et de publicité. Le déroulement de cette procédure de principe a pour point principal les opérations de sélection des candidatures et de choix de l’offre la mieux-disante via les critères de sélection préalablement établis. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. L’appel d’offres ouvert correspond à une procédure où tous les opérateurs économiques peuvent répondre. L’appel d’offres restreint est une procédure où seuls les candidats présélectionnés peuvent soumettre une offre. Le recours à la procédure de l’appel d’offres est obligatoire, lorsque le montant du marché est supérieur à un seuil fixé par un avis ou un décret. Toutefois, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation de l’article L. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP) lorsqu’ils remplissent les conditions. Nous verrons successivement : les éléments qui font de l’appel d’offres une procédure formalisée de droit commun ; les spécificités relatives au formalisme de l’appel d’offres ; la distinction entre l’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives européennes mettant en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique ? Pour y répondre, il convient simplement de voir si ce type de contrat répond à la définition du marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP).
