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Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

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Objet


Article  1


A compter de l'exercice 2025, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :


1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
2. L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;
3. L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;
4. L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;
5. L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;
6. L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.


Article  2


L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :


1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;
2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;
4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature ;
5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;
6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;
7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;
8. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par fonction ;
9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;
10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;
12. Plan de compte abrégé - modèle de compte administratif voté par nature.


Article  3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/12/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ATDB2430649A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Date : 31/12/2024

Statut : En vigueur

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