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En vigueur Dernière mise à jour : 07/11/2013

Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école

NOR MENE1315729D
Nature Décret
Origine JORF n°0258 du 6 novembre 2013
Numéro 2013-983
Date de parution 06/11/2013
Statut En vigueur
Date de modification 07/11/2013

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013,
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'éducation - art. D411-1 (M)
  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de l'éducation - art. D411-2 (M)
  • Article 3


    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 4 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Source : DILA, 06/11/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/