Action culturelle
Mise à jour le 20 mars 2013
Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacles engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité financière des donneurs d’ordre, c’est à l’organisateur de comprendre ses obligations réglementaires ainsi que les risques encourus.
Mise à jour le 20 mars 2013
Que vous soyez organisateur ou producteur de spectacles, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion. Cette fiche vous donne les principaux repères pour connaître les obligations réglementaires et contractuelles spécifiques à l’exploitation d’un spectacle.
Mise à jour le 20 mars 2013
En signant des contrats de diffusion de spectacles et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur. Dès lors, il lui revient non seulement d’identifier ses principales obligations d’employeur, mais aussi, plus précisément, d’organiser la coactivité de salariés ayant des employeurs différents, ou encore d’appréhender les règles de sécurité et de formation du personnel.
Mise à jour le 11 févr. 2013
Les bonnes relations entre producteur et organisateur impliquent, pour chaque partie, de connaître les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle, que celles-ci soient contractuelles, techniques ou fiscales. De même, les enjeux contractuels liés à la communication du spectacle ne sauraient être ignorés.
Mise à jour le 18 déc. 2012
Vous êtes une collectivité territoriale et gérez un lieu de diffusion de spectacles ou un festival. Vous pouvez vous associer à la création et à l’exploitation des spectacles en devenant coproducteur. Toutefois, la signature de contrats de coproduction est circonscrite par une réglementation précise dont il importe de connaître les grandes lignes.
Mise à jour le 18 déc. 2012
Cette fiche permet de mieux cerner le contexte des publics en milieu carcéral afin de définir plus précisément les objectifs d’une collaboration culture/justice, et mettre ainsi en place des activités adaptées, que ce soit dans les sites culturels ou directement dans les lieux d’incarcération.
Mise à jour le 25 oct. 2012
La maquette est un outil de médiation à disposer en accès libre dans un lien culturel type musée, lieu d’exposition, site industriel, ville d’art et d’histoire ou monument historique. Sa réalisation implique de fixer au préalable un cahier des charges ; ce cahier vous aidera non seulement à établir les objectifs et la forme de la maquette, mais il constitue également un document essentiel pour formaliser votre appel d’offres.
Mise à jour le 19 sept. 2012
La médiation culturelle ne saurait se passer de personnes pour en conduire les actions. Elle requiert également une organisation humaine, financière et opérationnelle. Créer un service dédié à la médiation culturelle ne s’improvise pas : il convient d’observer une démarche précise.
Mise à jour le 19 sept. 2012
Les enseignants constituent un rouage essentiel dans la relation aux jeunes publics et s’avèrent incontournables pour la mise en œuvre d’actions lors du temps scolaire. Pourtant, ils ne sont pas toujours faciles à mobiliser. Les rencontres organisées à leur intention constituent un moyen efficace d’y parvenir.
Mise à jour le 19 sept. 2012
Demandeuse de projets culturels, l’Éducation nationale est également un partenaire privilégié pour y participer. Encore convient-il de s’adresser aux bonnes personnes et de savoir comment organiser ces projets afin qu’ils profitent à tous. Une réflexion préalable et quelques règles aident à y parvenir.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets