Action culturelle
Mise à jour le 11 mars 2011
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Mise à jour le 10 mars 2011
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Cette fiche précise la notion de bénéfice en regard de l’activité d’une association.
Mise à jour le 10 mars 2011
Cette fiche actualise les taux de TVA à prendre en compte pour l’assujettissement d’une subvention à la TVA.
Mise à jour le 9 mars 2011
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