Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• I
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• V

• 

  Budget prévisionnel de l'action

  Référence : dtou1107

  Ce document issu du dossier commun de demande de subvention de l’État présente les deux caractéristiques suivantes :

  • il demande de distinguer, dans les charges, les valeurs directes et indirectes ;
  • il identifie comme seules ressources les recettes directes du projet.

  Par ailleurs, son texte d’accompagnement demande de préciser les « règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée ».

• 

  Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

  Référence : dtou1875

  Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) au terme de son contrat.

• 

  Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte

  Référence : dtou1965

  Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.

• 

  Bulletin d’inscription pour une master class

  Référence : dtou2716

  Ce modèle de bulletin d’inscription pour une master class vous aidera à élaborer votre propre bulletin d’inscription, une fois que vous l’aurez décliné en fonction de votre projet.

• 

  Barème du taux neutre

  Référence : dtou8062

  Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.

• 

  Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

  Référence : dtou8063

  Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment le net à payer avant calcul de l’impôt et le net à payer après calcul.

• 

  Bulletin de paie d’un artiste musicien

  Référence : dtou8146

  L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un artiste musicien vous permet de visualiser les mentions obligatoires qu’il doit comporter ainsi que les taux de cotisations en vigueur au 1^er octobre 2018 à appliquer.

• 

  Bulletin de paie d’un technicien du spectacle

  Référence : dtou8147

  L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du spectacle vous permet de visualiser les mentions obligatoires qu’il doit comporter et les taux de cotisations en vigueur au 1^er octobre 2018 à appliquer.