Action culturelle
Référence : dtou2307
Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boissons permanent et d’un débit temporaire. Ce document prouve qu’ils ont bien déposé leur demande en mairie et il trouve des prolongements différents selon les cas de figure (débit permanent, débit temporaire). Dans l’hypothèse d’une demande d’ouverture d’un débit de boissons formulée dans le cadre d’une foire ou d’une fête organisée par l’État, une collectivité ou une association reconnue d’utilité publique, la remise de ce récépissé vaut autorisation d’ouverture du débit, il ne peut donc pas être rempli sans une vérification minutieuse des pièces devant être jointes à la déclaration du débitant.
Référence : dtou3383
Dans le n° 18 de la revue Médiations, la mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques (MIQCP) propose un guide pratique sur l’organisation d’une consultation en vue du choix d’un programmiste. Elle insiste sur ses fonctions et responsabilités, sur les modalités de choix par la collectivité publique et sur le cadre légal de la consultation.
Référence : dtou3386
Cet outil présente des expériences marquantes et emblématiques de l’état de la réflexion en matière de développement durable au cours des trois dernières décennies.
Référence : dtou3738
Le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine chargé de mettre en œuvre la convention Ville d’art et d’histoire répond à des exigences précises, sur lesquelles statue le règlement du concours ici présenté.
Référence : dtou3742
Cet outil précise les modalités de création et de fonctionnement des régies d’avances et de recettes.
Référence : dtou4753
L’accueil du public constitue une dimension fondamentale de l’accès à la proposition artistique. La compagnie du Théâtre buissonnier relate ici son expérience.
Référence : dtou4816
Il vous reste un peu de temps ? Rédigez un programme pour vos jeunes spectateurs. Simple et attractif, il permet de conserver une trace du moment partagé et donne des informations claires et amusantes.
Selon vos moyens (budgétaires et humains), ce programme peut prendre différentes formes : du simple recto-verso à des présentations plus élaborées, il permet aux plus jeunes de repartir avec un objet qui leur est spécialement destiné.
Référence : dtou6042
Ce mémo résume les principales typologies de raisonnement dont vous pouvez vous servir pour construire un éditorial – ou tout autre document faisant appel à une construction argumentaire.
Référence : dtou6778
Cet outil rappelle les dispositions légales en vigueur concernant la durée du travail et l’organisation du temps de travail pour les métiers du spectacle et de l’événementiel.
Référence : dtou6779
Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.
Référence : dtou7159
Ce rétroplanning est relatif à la taille et à l’importance de votre événement. Cet outil reprend les grandes étapes qui accompagnent la réalisation de votre exposition.
Référence : dtou7160
Ce tableau répertorie toutes les œuvres : iconographie, œuvres originales, fac-similés, etc. dans l’ordre du parcours d’exposition réalisé par le/la scénographe. Cet outil facilite le légendage et permet le suivi, notamment, des demandes de droit d’utilisation. Il peut également être construit sous forme de deux tableaux (parcours d’exposition et suivi des demandes de droit d’utilisation). C’est un outil indispensable qui permet la préparation rigoureuse de votre exposition.
Référence : dtou7282
Cet outil est indispensable si des illustrations apparaissent dans votre ouvrage, car il vous permet d’assurer un suivi efficace et de répertorier les informations nécessaires à l’infographiste comme l’emplacement des illustrations, la taille du fichier numérique, le copyright et la légende de l’illustration, etc.
Référence : dtou9367
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être délivré aux donateurs ayant apporté un soutien matériel (mécénat financier, mécénat de compétence) à la restauration d’un objet mobilier classé au titre des monuments historiques. Un particulier versant une contribution pourra réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des dons réalisés au profit d’un organisme éligible, dans la limite de 20 % de l’impôt dû. Une entreprise pourra déduire de son impôt sur les sociétés 60 % des dons réalisés dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires.
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