Action culturelle
Référence : dtou10627
Dans le cadre du mécénat d’entreprise, la prudence peut engager le porteur du projet à limiter le niveau de contrepartie à 20 %, afin de ne pas prendre le risque d’interprétation, par l’administration fiscale, de dépassement du taux maximal de 25 %. Cet outil propose un exemple de grille de contreparties proposées par la ville de Cergy dans le cadre du mécénat d’entreprise, en fonction du montant du don.
Référence : dtou10629
Cet outil propose un exemple de grille de contreparties proposées par la ville de Cergy dans le cadre d’un don de particuliers, en fonction du montant du don.
Référence : dtou10655
Cet outil propose des conseils à destination des artistes pour réussir leur résidence en milieu scolaire.
Référence : dtou3382
Cet outil regroupe les principaux termes, notions et sigles utilisés dans la relation entre le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les différents intervenants dans le processus de création d’un équipement culturel.
Référence : dtou3740
Cet outil développe les principaux sigles et acronymes en vigueur dans le domaine de la gestion comptable et budgétaire des collectivités territoriales. Il reprend également les principaux concepts abordés dans les fichesqui y ont trait.
Référence : dtou3746
Élaboré par le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), ce guide est un outil pratique destiné à aider toute personne chargée du marquage de collections. Il distingue notamment les objets en fonction de leur matière.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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