Liste des outils et modèles

Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger du spectacle vivant et enregistré

Référence : dtou1035

Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré est effectuée en remplissant le Cerfa n° 15186-01.
Fiche récapitulative des outils de médiation jeune public

Référence : dtou10929

Selon la structure et les publics visés, les outils de médiation et leurs objectifs peuvent être très différents. Cet outil propose un modèle de fiche récapitulative pour rassembler les différents enjeux des outils de médiation jeune public développés par votre structure (types d’outils, objectifs, collections concernées, thématiques, tranches d’âge concernées, etc.).
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise – Personne physique

Référence : dtou2200

Ce formulaire permet à toute personne physique de déclarer une création d’entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE).
Formulaire de déclaration de société à responsabilité limitée

Référence : dtou2201

Ce formulaire permet de déclarer la création d’une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL), y compris à associé unique (EURL), sauf pour une activité agricole.
Formulaire de déclaration de création d’une société ou autre personne morale

Référence : dtou2202

Ce formulaire permet de déclarer la constitution des sociétés suivantes : société par action simplifiée (SAS), société anonyme (SA), société en nom collectif (SNC), société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS), commandite ou société commerciale étrangère.
Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

Référence : dtou2203

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les gérants majoritaires uniquement.
Formulaire de réservation

Référence : dtou2715

Ouvrir une répétition au jeune public implique une organisation sans faille. Pour cela, vous devez vous doter d’outils qui faciliteront la communication tant en interne qu’en externe. Cet outil vous permettra de synthétiser les informations nécessaires à un accueil de qualité et donnera au public l’envie d’assister à d’autres représentations.
Formulaire de demande d’homologation

Référence : dtou2719

Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention, vous devez l’envoyer, accompagnée du présent formulaire. Ces modèles sont précisés par l’arrêté en date du 8 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Attention, n’oubliez pas de remplir toutes les parties du formulaire de demande d’homologation et de le faire signer par le salarié.
Formulaire de demande d’homologation – Salariés protégés

Référence : dtou2720

La rupture conventionnelle peut s’appliquer aux salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membre élu du comité d’entreprise…). La convention de rupture doit être transmise à l’inspection du travail, accompagnée par un formulaire réglementaire spécifique.
Formulaire S 3208 (Cerfa n° 11559*02)

Référence : dtou3047

Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.
Formulaire S 9203 (Cerfa n° 60-3551)

Référence : dtou3049

Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.
Fiche de récolement

Référence : dtou3745
La fiche de récolement offre la possibilité de récoler rapidement des ensembles volumineux ou des séries en récolant les contenants.
Cette fiche, extraite du Vade-mecum pour les opérations de récolement publié par le ministère de la Culture en 2008, est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’inventaire et au récolement qui prévoit au minimum les rubriques suivantes :
- identification ;
- localisation ;
- état du bien ;
- marquage ;
- conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvre, catalogues.
Fiche-projet pour élaborer un parcours d’éducation artistique et culturelle

Référence : dtou5273

Cette fiche-projet vous permet de lister tous les paramètres nécessaires à l’élaboration d’un parcours. Il ne vous reste plus qu’à le composer en fonction de vos choix et possibilités artistiques et à synthétiser les informations des partenaires.
Formulaire commenté de candidature au programme Erasmus

Référence : dtou6548

Ce document guide la rédaction du formulaire en ligne d’inscription pour ce programme, il donne de précieux conseils, renvoie aux textes et montre la complexité d’un tel projet dans son montage et dans son suivi en matière d’impact et de durabilité, nécessitant donc rigueur et méthode.
Faire appel à un intervenant externe sur les risques psychosociaux : trame de cahier des charges en vue d'une intervention

Référence : dtou69

Avant de faire appel à un consultant, il convient de cerner les besoins, la demande et les attentes vis-à-vis d’une consultation externe : structure concernée, actions déjà menées au sein de la structure dans le domaine de la détection et de la prévention des risques psychosociaux, résultats des actions menées, attentes concernant l’appel à un consultant.
Fiche de pré-projet dans le cadre d’un appel à projets Interreg France-Wallonie-Flandres

Référence : dtou7426

Le pré-projet est une version simplifiée de votre projet, qui doit permettre de donner une vision globale des objectifs à atteindre et des moyens mis en place pour y parvenir.
Cette fiche vous permet de prendre connaissance des informations générales à présenter (partenaires, objectifs, stratégie) lors d’un dépôt de pré-projet pour un appel Interreg.
Formulaire de demande de visa Schengen pour un court séjour

Référence : dtou881

Ce visa permet un séjour de 3 mois maximum dans un ou plusieurs pays de l'Espace Schengen, dont la France. Il s'adresse aux étrangers non européens et assimilés, sauf exceptions. Le formulaire est délivré gratuitement.
Formulaire de demande pour un visa de long séjour

Référence : dtou882

Le visa de long séjour est délivré par les autorités consulaires françaises. Il s'agit d'un visa mixte d'une durée comprise entre 3 et 6 mois, qui vaut autorisation temporaire de séjour en France. Son titulaire est ainsi dispensé de solliciter une carte de séjour en préfecture durant sa validité. À son expiration, il doit regagner son pays d'origine.