Action culturelle
Référence : dtou1035
Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré est effectuée en remplissant le Cerfa n° 15186-01.
Référence : dtou10929
Selon la structure et les publics visés, les outils de médiation et leurs objectifs peuvent être très différents. Cet outil propose un modèle de fiche récapitulative pour rassembler les différents enjeux des outils de médiation jeune public développés par votre structure (types d’outils, objectifs, collections concernées, thématiques, tranches d’âge concernées, etc.).
Référence : dtou2200
Ce formulaire permet à toute personne physique de déclarer une création d’entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE).
Référence : dtou2201
Ce formulaire permet de déclarer la création d’une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL), y compris à associé unique (EURL), sauf pour une activité agricole.
Référence : dtou2202
Ce formulaire permet de déclarer la constitution des sociétés suivantes : société par action simplifiée (SAS), société anonyme (SA), société en nom collectif (SNC), société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS), commandite ou société commerciale étrangère.
Référence : dtou2203
Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les gérants majoritaires uniquement.
Référence : dtou2715
Ouvrir une répétition au jeune public implique une organisation sans faille. Pour cela, vous devez vous doter d’outils qui faciliteront la communication tant en interne qu’en externe. Cet outil vous permettra de synthétiser les informations nécessaires à un accueil de qualité et donnera au public l’envie d’assister à d’autres représentations.
Référence : dtou2719
Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention, vous devez l’envoyer, accompagnée du présent formulaire. Ces modèles sont précisés par l’arrêté en date du 8 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Attention, n’oubliez pas de remplir toutes les parties du formulaire de demande d’homologation et de le faire signer par le salarié.
Référence : dtou3047
Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.
Référence : dtou3049
Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.
Référence : dtou3745
La fiche de récolement offre la possibilité de récoler rapidement des ensembles volumineux ou des séries en récolant les contenants.
Cette fiche, extraite du Vade-mecum pour les opérations de récolement publié par le ministère de la Culture en 2008, est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’inventaire et au récolement qui prévoit au minimum les rubriques suivantes :
Référence : dtou5273
Cette fiche-projet vous permet de lister tous les paramètres nécessaires à l’élaboration d’un parcours. Il ne vous reste plus qu’à le composer en fonction de vos choix et possibilités artistiques et à synthétiser les informations des partenaires.
Référence : dtou69
Avant de faire appel à un consultant, il convient de cerner les besoins, la demande et les attentes vis-à-vis d’une consultation externe : structure concernée, actions déjà menées au sein de la structure dans le domaine de la détection et de la prévention des risques psychosociaux, résultats des actions menées, attentes concernant l’appel à un consultant.
Référence : dtou7284
Ce sont les activités et les résultats de l’agent qui sont l’objet de l’entretien professionnel annuel.Pour être efficace, l’entretien s’appuiera sur divers éléments :
Une appréciation générale du travail de l’agent durant l’année écoulée et les observations de l’agent seront également notifiées lors de l’entretien.
Référence : dtou7426
Le pré-projet est une version simplifiée de votre projet, qui doit permettre de donner une vision globale des objectifs à atteindre et des moyens mis en place pour y parvenir.
Cette fiche vous permet de prendre connaissance des informations générales à présenter (partenaires, objectifs, stratégie) lors d’un dépôt de pré-projet pour un appel Interreg.
Référence : dtou881
Ce visa permet un séjour de 3 mois maximum dans un ou plusieurs pays de l'Espace Schengen, dont la France. Il s'adresse aux étrangers non européens et assimilés, sauf exceptions. Le formulaire est délivré gratuitement.
Référence : dtou882
Le visa de long séjour est délivré par les autorités consulaires françaises. Il s'agit d'un visa mixte d'une durée comprise entre 3 et 6 mois, qui vaut autorisation temporaire de séjour en France. Son titulaire est ainsi dispensé de solliciter une carte de séjour en préfecture durant sa validité. À son expiration, il doit regagner son pays d'origine.
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