Liste des outils et modèles

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  Note interne à l’attention des agents du CCAS/CIAS : la communication en période préélectorale

  Référence : dtou11394

  L’outil proposé est un modèle de note interne émanant de la direction du CCAS/CIAS et visant à préciser aux agents les règles à respecter durant la période préélectorale. Vous disposez ainsi d’un outil prêt à l’emploi, à adapter à la réalité de votre établissement public, pour formaliser auprès de vos équipes les règles liées à cette période sensible.

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  Note d’information sur les attributions de subventions

  Référence : dtou5387

  Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1.

  La loi parle d’information au public. Le conseil d’administration n’a pas à délibérer sur ce sujet, mais il est informé.

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  Niveau de l’agent et types d’objectifs dans une évaluation professionnelle

  Référence : dtou7033

  Ce tableau présente les types d’objectifs qui peuvent être formulés selon le niveau de l’agent évalué (catégorie A, B ou C). Vous devez adapter le type d’objectif que vous fixez à votre agent.

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  Note et délibération pour la convention de précarité énergétique

  Référence : dtou8265

  Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la réalité de votre territoire et aux termes de votre partenariat.