Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que la nomenclature M57 autorise la collectivité de rattachement (commune ou EPCI) à financer le déficit de son CCAS ou CIAS.
Mise à jour le 7 août 2026
Le plan de formation est un outil de management essentiel pour les CCAS/CIAS ; le directeur doit consacrer une attention toute particulière à son élaboration. Pour ce faire, nous vous proposons deux nouveaux outils : "Exemples d’orientations stratégiques et d’axes prioritaires du plan de formation" et "Guide d’entretien en vue de l’élaboration du plan de formation".
Mise à jour le 7 août 2026
Mise à jour le 7 août 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2024-1228 du 30 décembre 2024, précisant les volets des lignes directrices de gestion et leur élaboration par le président du centre de gestion. Elle actualise également les modalités de diffusion du rapport social unique et de consultation du comité social territorial.
Mise à jour le 15 juil. 2026
La fiche est actualisée pour tenir compte des nouveaux seuils issus du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 et de la loi SVE du 26 mai 2026. Elle permet de repositionner les principaux leviers de stratégie achat dans un cadre juridique et opérationnel actualisé.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Cette fiche présente les modalités juridiques et organisationnelles de la désignation d’un directeur de CCAS ou de CIAS, les différentes options possibles pour assurer la continuité de direction en cas de changement, ainsi que les conditions de mutualisation ou de création d’un emploi fonctionnel.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022.
Mise à jour le 26 juin 2026
Dans le cadre du renforcement de la prévention et des exigences de contrôle dans le social et le médico-social, les intervenants des résidences autonomie devront présenter des garanties d’honorabilité à compter du 1er janvier 2028. Cette obligation nécessite d’intégrer le contrôle de l’attestation d’honorabilité dans les procédures de recrutement, d’accueil des bénévoles, de gestion des remplacements et de suivi des ressources humaines.
Mise à jour le 26 juin 2026
Les collectivités territoriales disposent de nombreux leviers d’action pour améliorer la santé et le bien-être de la population. À travers leurs politiques sociales, éducatives, urbaines, environnementales, sportives ou culturelles, elles contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Dans ce contexte, communes et EPCI sont amenés à élaborer des stratégies locales de santé publique. Cette fiche présente les principales étapes permettant de construire et de piloter une stratégie locale de santé adaptée aux besoins du territoire.
Mise à jour le 26 juin 2026
Dans le cadre de leurs missions, les CCAS et CIAS manipulent quotidiennement des données personnelles sensibles, ce qui impose une conformité rigoureuse avec le RGPD. Cette actualisation fait le point sur les enjeux actuels et détaille les règles essentielles à respecter.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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