Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche explique comment créer, encadrer et animer une instance consultative de seniors au sein d’une collectivité, et définit le rôle du CCAS/CIAS dans ce processus. Elle précise le rôle de cette instance, sa composition, ses règles de fonctionnement, ainsi que les modalités d’accompagnement des projets.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Le compte financier unique (CFU) remplace le compte administratif et le compte de gestion. Cette fiche précise les conditions, les modalités pratiques et les étapes de mise en œuvre du CFU, ainsi que les démarches nécessaires auprès du comptable public.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Cette fiche présente les modalités d’organisation et de mise en œuvre de l’aide alimentaire au sein d’un CCAS/CIAS, à travers différents dispositifs complémentaires visant à garantir l’accès à une alimentation digne et adaptée aux besoins des publics en situation de précarité.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Cette nouvelle fiche revient sur les principes juridiques et opérationnels relatifs à la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), sur la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale et sur les principales étapes de sa mise en œuvre.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Cette fiche, accompagnée de deux outils, définit les missions des CCAS/CIAS dans le cadre des épisodes de grand froid. Elle précise les modalités pratiques associées aux niveaux de vigilance, à la veille, à l’alerte, à la coordination avec les différents acteurs de terrain (maire, préfet, ARS), à la mobilisation des partenaires, et aux actions de prévention ou d’assistance.
Mise à jour le 2 déc. 2025
Les CCAS et CIAS, en tant qu’acteurs de proximité, jouent un rôle dans la déclinaison des politiques d’inclusion. Cette fiche propose une démarche opérationnelle pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion sur votre territoire. Elle invite à articuler observation sociale, participation citoyenne et coordination partenariale, sous l’impulsion d’un pilotage politique clair. L’objectif est de construire un territoire plus inclusif, quelle que soit la nature du handicap : moteur, sensoriel, cognitif ou psychique.
Mise à jour le 2 déc. 2025
Cette fiche a été mise à jour pour faire correspondre la démarche de lancement d’une ABS avec le projet du CCAS/CIAS, de la commune ou de l’agglomération, et avec les actions menées par les autres acteurs publics et privés du territoire, dans une perspective globale. Les inégalités sociales sont en effet exacerbées par différents facteurs, comme la crise économique, les inégalités territoriales (crise du logement, problématiques d’accès au soin, à l’éducation, à l’emploi…). Aussi, de nouvelles problématiques, de nouveaux publics en précarité sont apparus, interrogeant les politiques publiques, notamment l’action sociale des CCAS/CIAS.
Mise à jour le 2 déc. 2025
L’actualisation de cette fiche catégorise et présente les principaux indicateurs à considérer et à évaluer dans l’analyse des besoins sociaux (ABS) d’un CCAS/CIAS.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche a été étoffée avec des éléments issus de la CAA de Paris 23PA01391, du 29 novembre 2024.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est actualisée afin d’intégrer des données apportées par l’article « Génération Z et marché du travail » de France Travail 2023.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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