Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour préciser des stratégies et outils permettant de structurer efficacement la relation entre élus et directeurs de CCAS/CIAS, en apprenant notamment à connaître l’élu et ses attentes, à définir les modalités de travail indispensables à une bonne collaboration, ou même en planifiant des réunions régulières.
Mise à jour le 24 sept. 2025
L’actualisation de cette fiche propose des solutions pour réduire le temps d’attente à l’accueil, apporter un soutien adapté aux publics rencontrant des barrières linguistiques, former le personnel aux situations délicates et instaurer des mécanismes d’évaluation de la satisfaction des usagers. Elle revient également sur l’intégration des outils numériques dans la communication et la formalisation de partenariats pour l’accompagnement social.
Mise à jour le 16 juin 2025
À partir du 1er septembre 2025, nous serons en période préélectorale. Les communes et intercommunalités, mais aussi leurs établissements publics comme les CCAS et CIAS, devront veiller à avoir une communication strictement neutre et informative. La communication réalisée par le CCAS/CIAS ne doit pas être imputée aux comptes de campagne des candidats éventuels (président ou vice-président du CCAS/CIAS, administrateurs, etc.). Un certain nombre de précautions, présentées dans cette fiche, doivent être prises en compte.
Mise à jour le 16 juin 2025
La mise à jour de cette fiche décrit les dispositifs territoriaux de santé publique définis par les ARS dans le cadre du contrat régional de santé (CRS). Elle précise les déclinaisons opérationnelles que sont le projet territorial de santé mentale (PTSM) et le contrat local de santé (CLS), ainsi que leur articulation avec les conseils locaux de santé mentale (CLSM) et les contrats engagements quartiers 2030, selon les priorités de la stratégie nationale de santé.
Mise à jour le 16 juin 2025
Cette nouvelle fiche, accompagnée de deux outils, présente les modalités de mise en œuvre du plan bleu, un dispositif de gestion de crise, au sein des établissements médico-sociaux relevant des CCAS/CIAS, en précisant son cadre réglementaire, son contenu, ses conditions d’activation, ainsi que son déploiement.
Mise à jour le 16 juin 2025
Cette fiche est actualisée pour préciser les objectifs de la mutualisation des moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI, et expliquer comment étudier et mesurer son impact prévisionnel. L’actualisation décrit par ailleurs les modalités d’évaluation nivelée des contraintes et des risques.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche est mise à jour pour présenter les enjeux du numérique dans les CCAS/CIAS, notamment ses impacts sur l’accès aux droits, l’évolution des pratiques professionnelles et l’accompagnement des usagers et des agents. Elle détaille également les dispositifs de coordination avec les acteurs de l’inclusion numérique. Des annotations sur le RGPD ont par ailleurs été intégrées pour rappeler les obligations en matière de protection des données.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des solutions à la vacance locative en résidence autonomie gérée par un CCAS/CIAS. Elle précise les enjeux budgétaires liés à un taux d’occupation en baisse et propose des pistes d’évolution telles que l’ouverture à de nouveaux publics ou le développement de l’hébergement temporaire.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche a été actualisée pour intégrer la généralisation du référentiel M57 aux CCAS et CIAS, l’obligation de produire une annexe environnementale sur l’impact du budget pour la transition écologique, ainsi que les modalités progressives d’évaluation des investissements à partir de l’exercice 2024.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette actualisation précise la définition légale de l’innovation sociale et son application aux CCAS/CIAS. Elle recense également les dispositifs de financement auxquels les CCAS/CIAS peuvent prétendre pour soutenir des projets d’innovation sociale.
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