Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 22 janv. 2025
La mise à jour de cette fiche définit les modalités associées à la mobilisation des observatoires nationaux et régionaux.
Mise à jour le 22 janv. 2025
La mise en forme graphique du projet social de territoire est essentielle pour expliquer la démarche, informer sur les engagements de la municipalité en matière d’action sociale, valoriser le travail des acteurs, voire les mobiliser davantage. La mise à jour de cette fiche vous fournit tous les conseils nécessaires pour préparer et finaliser ce document.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été actualisée pour préciser l’accès à la domiciliation pour toutes les personnes sans domicile stable, y compris les personnes victimes de violences intrafamiliales et les étrangers en situation irrégulière. Des schémas départementaux facilitent désormais l’échange de pratiques, et un nouveau guide juridique actualisé est disponible en ligne.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette nouvelle fiche présente les principes et les procédures d’accueil et d’intégration des bénévoles au sein des CCAS/CIAS. Elle précise les questions liées à l’information institutionnelle, à la formalisation des engagements réciproques par convention, ainsi qu’à l’élaboration d’une charte d’accueil des bénévoles.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Les références de cette fiche ont été actualisées pour intégrer des ressources clés dans le pilotage des tableaux de bord d’activité au sein des collectivités locales.
Mise à jour le 18 nov. 2024
L’actualisation de cette fiche intègre l’outil « Mon suivi social », un logiciel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour générer des statistiques sur l’activité des CCAS/CIAS, adapté aux petites structures et respectueux du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet outil facilite le suivi des usagers et propose des webinaires de présentation mensuels.
Mise à jour le 1 oct. 2024
Cette fiche présente les étapes pour organiser et coordonner l’aide alimentaire sur un territoire. Elle détaille le rôle du CCAS/CIAS en tant qu’acteur central, les enjeux de la mobilisation des partenaires, et propose des actions concrètes pour améliorer l’efficacité des distributions alimentaires.
Mise à jour le 1 oct. 2024
L’actualisation de cette fiche permet aux CCAS/CIAS de mieux intégrer les enjeux de développement durable dans leur politique d’achat. Elle inclut les nouvelles obligations liées aux marchés publics, comme l'intégration de critères environnementaux et sociaux, ainsi que l’acquisition de biens issus du réemploi, applicables depuis 2023.
Mise à jour le 1 juil. 2024
L’actualisation de cette fiche précise les actions réglementaires et les stratégies de communication à mener dans le cadre de l’attribution de subventions à des associations. Un nouvel outil a également été créé afin de faciliter l’étude des demandes de subvention annuelle émises par les associations au CCAS/CIAS, et guider les administrateurs dans leur prise de décision.
Mise à jour le 3 juin 2024
L’actualisation de cette fiche rappelle les étapes indispensables à la mise en œuvre d’un nouvel organigramme, de sa préparation en amont à sa validation auprès des administrateurs du CCAS/CIAS.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets