Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 26 juin 2026
Les collectivités territoriales disposent de nombreux leviers d’action pour améliorer la santé et le bien-être de la population. À travers leurs politiques sociales, éducatives, urbaines, environnementales, sportives ou culturelles, elles contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Dans ce contexte, communes et EPCI sont amenés à élaborer des stratégies locales de santé publique. Cette fiche présente les principales étapes permettant de construire et de piloter une stratégie locale de santé adaptée aux besoins du territoire.
Mise à jour le 3 juin 2026
L’ABS est un outil stratégique d’aide à la décision pour les élus et directions, permettant de prioriser les actions sociales, d’objectiver les fragilités du territoire et de renforcer la coordination entre les acteurs locaux. Cette actualisation de fiche décline une méthodologie adaptée pour les CCAS/CIAS de petite taille, afin de réaliser une ABS cohérente, posant les problématiques sans nécessiter de moyens trop importants.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette mise à jour détaille le rôle spécifique et encadré des CCAS/CIAS pour accompagner la mise en œuvre d’une procédure d’urgence d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État. Elle vous guidera sur les procédures administratives, les critères d’application et les aspects légaux. Elle offre des conseils pratiques pour assurer une intervention rapide et conforme aux exigences juridiques, soulignant l’importance de la collaboration entre les services communaux de santé et le préfet pour la sécurité et le bien-être publics.
Mise à jour le 2 juin 2026
Cette fiche accompagne les responsables et managers dans la construction de parcours de développement des compétences, en proposant des outils individualisés pour identifier les besoins, structurer les actions de formation et suivre la professionnalisation des équipes.
Mise à jour le 26 mai 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’échelle qualité de la Haute Autorité de santé (HAS), visible sur Qualiscope pour l’évaluation des ESSMS, ainsi que les modalités de financement de cette dépense.
Mise à jour le 1 avr. 2026
La mise à jour de cette fiche présente Sirena, un outil centralisé de gestion des réclamations et des signalements, comprenant les faits constitutifs de la maltraitance envers les personnes majeures vulnérables du fait de leur handicap ou de leur âge. Les réclamations et signalements seront désormais tracés nationalement, via cet outil, commun aux ARS, conseils départementaux et services de l’État.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette actualisation détaille les conséquences réglementaires du renouvellement du conseil municipal sur le CCAS/CIAS. Le nouveau maire/président d’EPCI devient président du conseil d’administration. Les membres élus précédents voient leur mandat prendre fin, nécessitant la constitution du nouveau conseil d’administration dans un délai maximal de 2 mois. Les délégations de pouvoirs doivent être renouvelées après la recomposition du conseil d’administration, sans pour autant empêcher toute prise de décision. La mise à jour de cette fiche précise également la composition, la désignation des membres (élus, nommés et associatifs) et la date limite du vote du budget.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche explique comment créer, encadrer et animer une instance consultative de seniors au sein d’une collectivité, et définit le rôle du CCAS/CIAS dans ce processus. Elle précise le rôle de cette instance, sa composition, ses règles de fonctionnement, ainsi que les modalités d’accompagnement des projets.
Mise à jour le 1 avr. 2026
La création d’une structure de santé constitue un levier structurant pour améliorer l’accès aux soins, lutter contre les inégalités territoriales et répondre aux tensions démographiques médicales. Cette fiche présente le cadre juridique, les modalités d’organisation et l’ensemble des dispositifs mobilisables pour la création et le fonctionnement d’un centre de santé.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
