Liste des outils et modèles

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  Arrêté de désignation du délégué à la protection des données (DPD/DPO)

  Référence : dtou10386

  Cet arrêté vous permettra de désigner votre DPD/DPO chaque fois que cela sera nécessaire.

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  Autorisation de la personne photographiée sur la libre utilisation de son image

  Référence : dtou10756

  En complément des modèles (majeur, mineur…), ce modèle générique permet de mesurer les contraintes attachées à l’usage des photographies de personne.

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  Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet majeur

  Référence : dtou6187

  Cet outil vous propose un modèle d’autorisation d’utilisation d’image pour un sujet majeur, prenant en compte notamment les modes de diffusion, la durée de l’autorisation, les engagements du photographe, etc.

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  Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet mineur

  Référence : dtou8012

  S’agissant en particulier des images représentant des mineurs, la jurisprudence est très rigoureuse dans l’appréciation de l’intérêt légitime à leur diffusion et analyse avec soin le degré d’implication des intéressés dans l’événement d’actualité. Une autorisation est donc bienvenue ; ce type d’autorisation est fréquent dans les écoles communales.

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  Autorisation pour l’utilisation d’une image d'un bien

  Référence : dtou8013

  Cet outil vous propose un modèle d’autorisation d’utilisation d’image pour un bien, prenant en compte notamment les modes de diffusion, la durée de l’autorisation, les engagements du photographe, etc.