Développement économique local
Mise à jour le 4 mai 2022
Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte du remplacement des contrats de ruralité par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui couvrent la nouvelle période 2021-2027.
Mise à jour le 4 mai 2022
Historiquement et légalement, l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (art. L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales). Cependant, les compétences des collectivités ont évolué au fil du temps afin de favoriser une territorialisation des politiques de l’emploi pour qu’elles s’adaptent au maximum aux spécificités locales. Cette fiche vous présente donc les rôles des différentes collectivités locales en la matière.
Mise à jour le 4 mai 2022
Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions concernant la prime d’aménagement du territoire, sachant toutefois que le dispositif a été mis en extinction fin 2020 et son opérationnalité prolongée seulement jusque fin 2021 par décision de la Commission européenne. Sa connaissance a toutefois encore tout son sens au regard des effets positifs de ce dispositif.
Mise à jour le 4 mai 2022
Le projet de territoire détermine les orientations que se fixe la collectivité pour développer un territoire. Il répond à la déclinaison, à l’articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Cette fiche actualisée donne les clés pour le mettre en forme, le faire vivre et l’évaluer.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Le dispositif d’aide à la réindustrialisation (ARI) vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi. Depuis juillet 2010, ce programme a permis de soutenir une centaine de projets d’entreprise et les dernières aides accordées, courant 2018, verront leurs derniers applications et effets au plus tard en 2023. Ce qui conserve une actualité à cette aide et justifie son évaluation-bilan en cours par Bpifrance, en vue, éventuellement, d’une réactivation du dispositif.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Si l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique, les autres niveaux de territoires peuvent intervenir en la matière à certaines conditions fixées par la loi pour chaque niveau de collectivité. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant ces aides que les personnes publiques locales peuvent verser en soutien à l’activité économique.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Cette fiche présente le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), qui a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées. Elle est complétée de quelques précisions et références.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions et références concernant les différents moyens de protéger et mettre en valeur le patrimoine : les sites inscrits et les sites classés, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou encore le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Mise à jour le 15 avr. 2022
Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est destiné à renforcer la compétitivité et le développement économique national, en soutenant des filières industrielles, et vise à rendre plus performante l’économie française sur les technologies clés de demain. Cette fiche est actualisée pour intégrer de nombreuses précisions, concernant notamment les phases du « PIA 3 » (2017-2021) et du « PIA 4 » (2022-2026).
Mise à jour le 18 févr. 2022
Le diagnostic de territoire dresse un état des lieux des différents enjeux économiques, sociaux, environnementaux, démographiques, et tient compte de l’historique du territoire et de son environnement pour mieux appréhender les évolutions futures. Cette fiche actualisée vous apporte une méthodologie claire pour réaliser cette étape indispensable dans la construction d’un projet de territoire.
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