Développement économique local
Mise à jour le 17 févr. 2022
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les pouvoirs publics pour devenir la cible prioritaire du développement économique de certaines villes. La mise à jour de cette fiche intègre quelques précisions et références récentes à leur sujet.
Mise à jour le 17 févr. 2022
Un projet de territoire doit permettre d’apporter une réponse adaptée aux attentes sociales, environnementales, comportementales et sociétales, et sa réussite repose sur une évaluation précise des coûts des actions tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette fiche vous apporte une méthodologie actualisée pour mener à bien cette étape importante.
Mise à jour le 17 févr. 2022
Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer quelques éléments de jurisprudence et de nombreuses précisions à la lumière de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).
Mise à jour le 10 déc. 2021
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la prolongation de la PAC 2014-2020 sur la période transitoire 2021-2022, pour causes du Brexit, du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que de la pandémie de la covid-19, avant l’inauguration de la PAC 2021-2027.
Mise à jour le 10 déc. 2021
L’Union européenne développe différents fonds destinés à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant les disparités entre les régions qui la composent. Cette fiche est complétée de précisions concernant la sixième phase de cette politique pour 2021-2027, son budget et ses objectifs. L’UE définit désormais cinq objectifs prioritaires : innovation entrepreneuriale, numérique, enjeux climatiques, sociaux et démocratiques.
Mise à jour le 10 déc. 2021
Le Feder a pour principale vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne, en luttant contre les déséquilibres en termes de développement entre les régions européennes. Il est, en quelque sorte, le « bras opérationnel » de la politique européenne de cohésion territoriale. Cette mise à jour apporte des précisions sur la politique de cohésion prévue pour la période 2021/2022-2027, notamment le budget et les pays concernés.
Mise à jour le 8 nov. 2021
La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé « club d’entreprises », est un atout essentiel pour favoriser la dynamique locale. Cette fiche, qui présente les différentes étapes à mettre en place pour aider les entreprises du territoire à se structurer, est enrichie de précisions et conseils.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Les entreprises d’insertion interviennent dans le secteur marchand et accompagnent des personnes vulnérables dans le cadre de parcours d’insertion par l’activité économique. Leur modèle produit des résultats bénéfiques et durables pour les personnes. Cette mise à jour intègre les éléments de la loi du 14 décembre 2020 de renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique, notamment s’agissant de l’éligibilité des personnes à l’IAE, de l’entrée en parcours, ou encore de la conclusion des contrats à durée déterminée d’insertion.
Mise à jour le 25 mai 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie pour identifier les enjeux du territoire : identification des enjeux et apprentissage de la formulation, fixation des objectifs à partir des enjeux identifiés, déclinaison des objectifs en actions.
Mise à jour le 16 mai 2021
Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour vous aider à améliorer la qualité de la participation.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
