Développement économique local
Mise à jour le 15 avr. 2021
Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour communiquer avec efficacité sur le développement local.
Mise à jour le 14 avr. 2021
Cette fiche, qui donne les clés pour identifier, intégrer et mobiliser les acteurs locaux tout au long d’un projet de territoire, a été enrichie de nombreuses précisions et recommandations.
Mise à jour le 14 avr. 2021
Les collectivités locales ayant fortement développé leurs pratiques participatives, quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche pour optimiser la préparation d’une démarche de concertation.
Mise à jour le 26 mars 2021
Cette fiche a été entièrement repensée et actualisée afin d’y ajouter des clés pratiques : comment définir des orientations stratégiques adaptées aux besoins du territoire, comment identifier les aides disponibles pour accompagner le projet…
Mise à jour le 10 déc. 2020
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. Des précisions ont été apportées, entre autres, sur le sujet de la taxe foncière.
Mise à jour le 10 déc. 2020
La réglementation française encadre la création de surfaces commerciales. Pour certains projets, il est donc nécessaire d’obtenir des autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Cette fiche été mise à jour au regard de la circulaire du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation.
Mise à jour le 10 déc. 2020
Cette fiche a été actualisée des informations sur la prochaine campagne des aides européennes sur la période 2021-2027.
Mise à jour le 10 déc. 2020
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. Des précisions ont été apportées sur les bénéficiaires potentiels d’une avance remboursable.
Mise à jour le 11 oct. 2020
Cette fiche relative au dispositif du CIR est mise à jour en raison de modifications apportées suite à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et des compléments apportés par la jurisprudence récente.
Mise à jour le 11 oct. 2020
Dans le cadre du Plan de relance, que la pandémie de la Covid-19 implique, le régime des aides d’État prend une importance particulière, d’autant que, dans les mois à venir, le nombre et le volume des aides vont se multiplier. Est d’ailleurs à souligner que la Commission européenne a largement incité les États-membres à y recourir, pour 2020 comme pour 2021 voire 2022.
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