Développement économique local
Mise à jour le 30 sept. 2023
Malgré le développement des transports individuels de personnes alternatifs (VTC, covoiturage…), la présence de taxis sur un territoire peut être un atout pour améliorer les services offerts à la population. L’implantation de taxis sur une commune est cependant très encadrée. Cette fiche actualisée vous permettra d’organiser cette présence.
Mise à jour le 30 sept. 2023
Le programme Eurostars est prévu pour accompagner spécifiquement les PME à haut potentiel innovant. Cette fiche actualisée présente les conditions d’éligibilité pour les entreprises ainsi que les projets et dépenses pouvant être retenus et leur taux de financement.
Mise à jour le 18 sept. 2023
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a créé l’opération de revitalisation de territoire pour permettre aux collectivités locales de remédier à des problématiques de dynamique territoriale. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions du cadre juridique découlant notamment de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS »).
Mise à jour le 18 sept. 2023
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l’attrait local et la préservation des sites et de leur biodiversité. Cette fiche fait le point sur les clés à disposition des administrations locales pour lutter contre le surtourisme.
Mise à jour le 18 sept. 2023
L’expropriation est une procédure destinée à permettre l’acquisition des fonciers rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération satisfaisant l’utilité publique. Elle a pour intérêt majeur de permettre aux personnes publiques d'initier et de mettre en place des projets publics sans craindre un blocage issu d'un refus du propriétaire d'une parcelle concernée par le projet. Cette fiche actualisée donne les clés pour conduire cette opération.
Mise à jour le 18 sept. 2023
Créé en 1985, le programme Eureka est aujourd’hui une organisation intergouvernementale qui consiste à accompagner le développement ou la réalisation de la recherche-développement en matière d’innovation technologique. Il promeut ainsi les entreprises européennes (principalement les PME) créatives pour leur développement à l’international. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions relatives notamment au nouveau programme « Horizon Europe » (2021-2027).
Mise à jour le 18 sept. 2023
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échanges locaux (SEL) peut être une solution intéressante pour pallier les problématiques territoriales en termes de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Cette fiche actualisée, qui a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place, est enrichie de nombreuses précisions et références.
Mise à jour le 18 juil. 2023
Cette fiche est mise à jour pour faire le bilan des 10 ans de l’Agence France locale, dont près de 600 collectivités sont désormais actionnaires et qui a accordé au total 1,4 milliard d’euros de crédits en 2022.
Mise à jour le 16 juin 2023
Cette fiche, qui présente les impacts pour les territoires de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été mise à jour pour intégrer les apports des dispositions prises depuis 2015, venues la renforcer et la compléter (loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur le tiers financement en matière de rénovation énergétique, loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience »…).
Mise à jour le 16 juin 2023
Cette fiche, qui présente les lois de référence et la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, a été mise à jour au regard des dispositions les plus récentes (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales notamment).
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