Développement économique local
Mise à jour le 11 oct. 2020
Instauré en 2013, le CICE a été supprimé à compter du 1er janvier 2019, pour être remplacé à cette date par un allègement des cotisations patronales à hauteur de 6 %. Les entreprises qui en ont bénéficié en 2018 peuvent donc disposer de leur crédit d’impôt jusqu’en 2021.
Mise à jour le 21 sept. 2020
Cette fiche présente les modalités du dispositif « emplois francs », mis en place en 2012 en faveur des jeunes provenant de zones défavorisées. Cette initiative a pour objectif d’insérer professionnellement ces derniers dans le monde du travail en aidant financièrement les employeurs qui acceptent de les embaucher.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes. Ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La mise à jour de cette fiche intègre la réorganisation administrative de cette aide mais également les derniers éléments de jurisprudence.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les BER sont des zones d’emploi qui se caractérisent par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Mise à jour le 20 sept. 2020
La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien avec les régions. Sa structuration a été modifiée par l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020. Avec la crise sanitaire de ces derniers mois, Bpifrance a été en première ligne pour apporter la garantie de l’État aux banques des entreprises emprunteuses.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Cette fiche a vocation à présenter de façon générale les différents types d’aides accordées par les collectivités locales. Ces aides sont très encadrées et la mise à jour de cette fiche vient intégrer de nouvelles jurisprudences permettant de préciser leur cadre.
Mise à jour le 27 mai 2020
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer les derniers éléments de jurisprudence vous permettant de comprendre au mieux les exonérations sociales liées à ce dispositif.
Mise à jour le 20 avr. 2020
La délivrance, par les personnes publiques, d’autorisations d’occupation domaniale ou de conventions d’occupation domaniale sur leurs propriétés immobilières est un moyen efficace de les entretenir et de les gérer, voire de les rentabiliser tout en les mettant en valeur. Elles ont été impactées par le Code de la commande publique.
Mise à jour le 20 avr. 2020
Cette fiche permettant d'appréhender des éléments de droits fondamentaux pour les collectivités territoriales est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en la matière. Dernier mouvement en date : le bénéficiaire d’un titre d’occupation privative du domaine public n’a jamais de droit acquis à son renouvellement.
Mise à jour le 17 oct. 2019
Cette fiche a été mise à jour en raison de la création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
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