Développement économique local
Mise à jour le 10 oct. 2024
L’emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Cette fiche actualisée fait le point sur les maisons de l’emploi, dont les objectifs multiples permettent la prévision des besoins en main-d’œuvre à l’échelle du territoire concerné, mais également en termes d’accueil et d’orientation des demandeurs d’emploi.
Mise à jour le 10 oct. 2024
Depuis la fin des années 1990, le concept de maison des services publics s’est développé avec l’idée de vouloir faciliter la vie du citoyen en offrant plus de proximité avec les services proposés. Cette fiche actualisée fait le point sur le dispositif des maisons France services.
Mise à jour le 1 sept. 2024
La dimension touristique d’un territoire peut être valorisée avec l’obtention de classements et de labels dans une perspective de démarche qualité. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 sept. 2024
Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un débit de boissons sont généralement du ressort de la commune. Il est important pour les personnes en charge de l’application de ces réglementations de bien maîtriser la classification des boissons et des licences, les régimes spécifiques, les pouvoirs de police du maire et les zones de protection. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 sept. 2024
À la suite des modifications apportées, en 2023 et 2024, sur la qualification et le statut des territoires éligibles à ce zonage, cette fiche actualisée vous présente les contours et les enjeux du dispositif appliqué depuis le 1er juillet 2024 et dénommé « France ruralités revitalisation » (FRR). Ce dispositif va s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2029.
Mise à jour le 3 juil. 2024
Cette fiche présente le fonctionnement des ateliers et chantiers d’insertion et leur place dans l’écosystème inclusif. La mise à jour intègre les évolutions sur les modalités d’entrée en ACI et des précisions sur le rôle d’accompagnement que jouent ces structures dans le parcours des bénéficiaires.
Mise à jour le 22 mai 2024
Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les communes, par dérogation, peuvent étendre le nombre d’ouvertures dominicales à douze par an. Cette possibilité, laissée à la discrétion du maire et de son conseil municipal, ne doit pas être prise sans respecter certains usages et procédures réglementaires. En effet, ces ouvertures dominicales dérogatoires revêtent des enjeux économiques, sociaux et parfois sociétaux au-delà du périmètre communal. Il est donc primordial de respecter la procédure réglementaire mais aussi les acteurs locaux, en concertant et en expliquant ses choix.
Mise à jour le 22 mai 2024
Les Semop et les Semaou permettent aux collectivités d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables, non pas au moment de l’attribution du contrat comme c’est d’ordinaire le cas, mais en amont, lors de la sélection du ou des futurs coactionnaires. Cette fiche actualisée propose d’en comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action.
Mise à jour le 22 mai 2024
Les sociétés d’économie mixte locales constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la conduite de leur politique d’aménagement et la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 22 mai 2024
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d’un outil de coopération public-public auquel elles peuvent contracter librement : les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) et les sociétés publiques locales (SPL). Cette fiche actualisée fait le point.
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