Dernières mises à jour

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes
Mise à jour le 12 déc. 2023
- #urbanisme commercial
- #revitalisation territoriale
Initiée sur la période 2018-2022 par le gouvernement, la phase 1 du programme national « Action Cœur de Ville » avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires où vivent 23 % de la population française. 222 territoires ont pu sur la période bénéficier de son dispositif, via la mobilisation de 6,2 milliards d’euros de fonds publics, notamment financés par la Banque des territoires. Le succès du projet a conduit le gouvernement à lancer sa phase 2 sur la période 2023-2026 avec un soutien de plus de 5 milliards d’euros. Ses objectifs ont été précisés par l’Instruction du 24 mai 2023 qui ajoute à la revitalisation des centres-villes la transition écologique.
Le Fonds vert : présentation et procédure d’attribution
Mise à jour le 12 déc. 2023
- #développement durable
- #subvention nationale
Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « Fonds vert », est effectif depuis janvier 2023. Cette fiche fait le point sur ce fonds visant à accélérer le « verdissement » des projets publics locaux.
Comprendre les labels du patrimoine portés par le ministère de la Culture
Mise à jour le 16 oct. 2023
- #monument historique
Pour une collectivité, les labels du patrimoine représentent une plus-value en termes d’image et de reconnaissance de l’histoire locale. Cependant, leur multiplication, en nombre de labels et en quantités d’objets labellisés, en France et en Europe, pourrait à terme les affaiblir : il convient donc de les choisir avec discernement, d’autant plus que leur mise en œuvre peut imposer une série de contraintes, comme des délais de validation extensibles ou le respect de cahiers des charges rigoureux. Cette mise à jour intègre notamment des précisions au sujet des labels « Patrimoine européen », « Site remarquable du goût », « Centre culturel de rencontre » ou encore « Capitale française de la culture ».
Créer un itinéraire de randonnée pédestre
Mise à jour le 30 sept. 2023
- #piéton
- #tourisme
Aménager des itinéraires de randonnée offre à une collectivité la possibilité de valoriser son territoire et de contribuer à son développement touristique et donc économique. Cette fiche actualisée présente les démarches nécessaires à la création d’un tel itinéraire.
Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
Mise à jour le 30 sept. 2023
- #projet de territoire
- #économie circulaire
- #économie sociale et solidaire
- #collectivité territoriale
- #partenariat local
L’économie collaborative peut prendre plusieurs formes et tend à se développer, voire à supplanter des modèles plus traditionnels dans certains secteurs. Les collectivités doivent donc intégrer ces évolutions pour en faire un atout pour le développement de leur territoire. Cette fiche actualisée vous permettra d’appréhender les contours de l’économie collaborative et d’identifier les enjeux et les leviers d’action pour les territoires.
La gestion des autorisations de stationnement des taxis
Mise à jour le 30 sept. 2023
- #véhicule
- #stationnement
Malgré le développement des transports individuels de personnes alternatifs (VTC, covoiturage…), la présence de taxis sur un territoire peut être un atout pour améliorer les services offerts à la population. L’implantation de taxis sur une commune est cependant très encadrée. Cette fiche actualisée vous permettra d’organiser cette présence.
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes ?
Mise à jour le 30 sept. 2023
- #revitalisation territoriale
- #projet de territoire
- #partenariat local
Les éléments repères contenus dans cette fiche actualisée vous permettent de construire pas à pas une relation étroite gagnante entre les établissements d’enseignement supérieur présents sur votre territoire et le tissu économique local de vos villes moyennes.
Le programme Eurostars
Mise à jour le 30 sept. 2023
- #création et soutien de l'entreprise
- #subvention européenne
Le programme Eurostars est prévu pour accompagner spécifiquement les PME à haut potentiel innovant. Cette fiche actualisée présente les conditions d’éligibilité pour les entreprises ainsi que les projets et dépenses pouvant être retenus et leur taux de financement.
Conduire une opération d’expropriation
Mise à jour le 18 sept. 2023
- #expropriation
L’expropriation est une procédure destinée à permettre l’acquisition des fonciers rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération satisfaisant l’utilité publique. Elle a pour intérêt majeur de permettre aux personnes publiques d'initier et de mettre en place des projets publics sans craindre un blocage issu d'un refus du propriétaire d'une parcelle concernée par le projet. Cette fiche actualisée donne les clés pour conduire cette opération.
Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale ?
Mise à jour le 18 sept. 2023
- #circuits courts
- #économie sociale et solidaire
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échanges locaux (SEL) peut être une solution intéressante pour pallier les problématiques territoriales en termes de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Cette fiche actualisée, qui a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place, est enrichie de nombreuses précisions et références.