Développement économique local
Mise à jour le 22 mai 2024
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 l’a montré : l’événementiel sportif peut constituer un levier de développement économique et social conséquent pour les territoires, chaque événement sportif constituant une occasion de mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et/ou sportif local. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 22 mai 2024
Les Semop et les Semaou permettent aux collectivités d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables, non pas au moment de l’attribution du contrat comme c’est d’ordinaire le cas, mais en amont, lors de la sélection du ou des futurs coactionnaires. Cette fiche actualisée propose d’en comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action.
Mise à jour le 15 avr. 2024
La fiscalité peut jouer un rôle de régulateur pour limiter le développement des friches commerciales et inciter les propriétaires à trouver des solutions. Cette fiche vous donne les clés pour comprendre le mécanisme de cet outil fiscal et le mettre en place.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU en remplacement de l’Agenda 21, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour initier la démarche.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’évaluation des politiques de développement durable est une nécessité dans un contexte budgétaire contraint, à l’heure où 70 milliards d’euros d’investissements annuels sont nécessaires pour réussir la transition écologique. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 mars 2024
En instituant un droit de préemption commercial, l’administration locale favorise le développement économique local et évite la disparition ou la dégradation de l’offre commerciale et artisanale dans certaines zones. Cette fiche actualisée fait le point sur cette procédure.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’ISO 26000 se présente tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société. Cette fiche actualisée explique comment elle peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’image du lotissement renvoie fréquemment au tissu pavillonnaire périurbain. Cependant, c’est ignorer que la définition recouvre une réalité plus diverse. Toute opération qui a pour objet la division d’un ou plusieurs terrains en vue de l’implantation de bâtiments est un lotissement. Le lotissement peut en ce sens être envisagé à usage d'habitation, mais aussi à usage industriel, commercial ou artisanal. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 janv. 2024
L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui et davantage de demain. Cette fiche actualisée fait le point sur la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui peut être un outil efficace pour les collectivités afin de participer activement au développement de leur territoire.
Mise à jour le 29 janv. 2024
Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour construire et mettre en œuvre l’Agenda 2030 une fois que le projet a été initié sur les bases décrites dans la fiche précédente : réalisation d’un diagnostic partagé du territoire, définition des axes stratégiques, communication et diffusion, mise en œuvre et évaluation.
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