Développement économique local
Mise à jour le 7 avr. 2025
En matière de tourisme, afin de porter une politique de développement efficace, adaptée aux atouts et potentiels de la destination, les collectivités ont tout intérêt à définir un schéma de développement touristique. Cette fiche actualisée vous présente les différentes étapes et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser un tel document.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Les tarifs ayant été actualisés pour la taxation 2025, cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions. Le formulaire de déclaration que le redevable de la taxe doit remplir est également ajouté.
Mise à jour le 27 janv. 2025
Lancé le 29 novembre 2018 par le ministère de la Transition écologique, le pacte de croissance de l’ESS est venu renforcer la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 en fixant une feuille de route pour accompagner et renforcer le développement de ce secteur d’activités. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 janv. 2025
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 visait à structurer le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire national. Depuis, différents textes ont permis d’améliorer sa définition et ses objectifs, et d’optimiser les possibilités offertes aux collectivités locales pour la développer. La présente fiche a ainsi fait l’objet d’une mise à jour pour prendre en considération les récentes évolutions réglementaires de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, dite « loi Attractivité ».
Mise à jour le 27 janv. 2025
Selon le ministère de l’Économie, la finance solidaire vise à « donner du sens à l'argent » en reliant les épargnants à des entreprises et associations dont l’activité est à forte utilité sociale et/ou environnementale. Précisément, elle se traduit par une épargne solidaire offrant « une double rentabilité », puisque c’est un moyen tout à la fois de « faire fructifier son argent tout en participant aux enjeux de notre société » : lutte contre le chômage et le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, etc. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 janv. 2025
De nombreuses recommandations et références viennent enrichir cette fiche pour vous permettre de sécuriser votre démarche de concertation et d’en améliorer les résultats.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Le tourisme fluvial désigne les activités touristiques à proximité de fleuves, rivières ou voies d’eau. S’il a longtemps été considéré comme un secteur de niche, il est en réalité porteur d’un fort potentiel économique. Cette fiche donne les clés pour construire un plan d’actions pour le promouvoir, en renforçant l’accueil des touristes tout en préservant le patrimoine et la biodiversité.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La ZAC est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Cette fiche actualisée détaille les procédures de création et d’aménagement d’une ZAC, et intègre des précisions au regard notamment des objectifs environnementaux à prendre en compte lors de l’établissement de ces opérations.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Avec le développement des problèmes sociaux et le désengagement de la puissance publique par manque de moyens, l’ESS s’est largement développée depuis le début des années 2000. Cette fiche actualisée fait le point sur ses enjeux concernant les collectivités locales.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Au regard de l’impact certain de l’ESS sur le développement des territoires, qu’il soit question de dynamisme ou de développement économique, il paraît clair que les collectivités locales ont opportunément un intérêt à favoriser l’émergence des structures de l’ESS, et à servir de moteur pour l’établissement d’un réseau ESS. Cette fiche actualisée intègre notamment les nouvelles évolutions juridiques issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, dite « loi Attractivité », s’agissant de la définition de l’ESS, de ses objectifs, ou encore des possibilités d’expérimentation et de financement.
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