Développement économique local
Mise à jour le 10 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires liées au fonds de compensation sur la TVA.
Mise à jour le 27 juin 2025
Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important qui peut parfois être utilisé pour soutenir une politique locale d’aménagement et de développement territorial volontariste. Ce foncier bascule alors dans le domaine privé de la collectivité territoriale ou de son groupement et est loué via des conventions de droit privé appelées « baux commerciaux » et « baux professionnels ». Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions relatives à leur élaboration.
Mise à jour le 23 juin 2025
Cette fiche a été mise à jour afin, notamment, de préciser la pratique de la globalisation des heures d’insertion sociale.
Mise à jour le 11 juin 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur la construction du budget annexe des ZAE.
Mise à jour le 2 juin 2025
Les collectivités contribuent au développement durable de leur territoire et leurs actions peuvent bénéficier de financements spécifiques. Il leur est donc indispensable de s’approprier les accompagnements méthodologiques et les aides financières à leur disposition pour assurer le développement durable de leur territoire. Cette fiche actualisée donne les clés pour construire et pérenniser un projet de développement durable, en passant d’une logique de guichet à une logique de projet.
Mise à jour le 2 juin 2025
La vie associative occupe une place majeure dans l’organisation de la vie sociale et économique en France, appelant ainsi les pouvoirs publics à investir ce champ de la société civile. Étant donné son périmètre d’action, elle doit être considérée comme une véritable opportunité de développement économique territorial pour l’ensemble des échelons de collectivités territoriales. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 2 juin 2025
Cette fiche actualisée définit ce qu’est un PLUi ainsi que son contenu et détaille les différentes étapes de délivrance de ce document d’urbanisme. Elle intègre notamment les récentes évolutions liées à la prise en compte des enjeux environnementaux (modération de la consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain, production d’énergies renouvelables, etc.).
Mise à jour le 2 juin 2025
Cette fiche actualisée intègre une présentation des acteurs clés en matière d’accueil périscolaire, afin de permettre aux élus et services d’en comprendre l’organisation et les enjeux. Elle intègre également la possibilité d’encadrer l’exercice du droit de grève en matière d’accueil périscolaire.
Mise à jour le 7 avr. 2025
En matière de tourisme, afin de porter une politique de développement efficace, adaptée aux atouts et potentiels de la destination, les collectivités ont tout intérêt à définir un schéma de développement touristique. Cette fiche actualisée vous présente les différentes étapes et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser un tel document.
Mise à jour le 7 avr. 2025
L’aménagement urbain est un outil au service des collectivités pour leur permettre de répondre à leurs besoins en matière de développement économique et territorial. Cet outil doit aujourd’hui prendre en compte tant les enjeux concernant la croissance démographique que les impératifs écologiques et les différentes mutations économiques et financières auxquelles sont soumises ces collectivités. La question du financement de cet outil, à une époque où les finances territoriales connaissent de fortes tensions, est en conséquence au cœur des débats concernant les évolutions du droit de l’urbanisme. Cette fiche actualisée fait le point.
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