Développement économique local
Mise à jour le 7 nov. 2025
Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le développement des circuits courts agricoles et peuvent intervenir à différents degrés, en particulier dans le diagnostic du territoire, la mobilisation des acteurs, ou encore la définition d’objectifs aux gestionnaires de restauration collective. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui a permis de renforcer l’ensemble des composantes de l’agriculture de proximité et de rappeler l’importance des circuits courts.
Mise à jour le 20 oct. 2025
À travers deux récentes décisions, le Conseil d’État vient de préciser la notion d’espace artificialisé : l’une est intervenue dans le cadre d’un contentieux introduit par une commune contre un fascicule publié sur le site du ministère de la Transition écologique, l’autre intéresse les zones à urbaniser. Cette mise à jour intègre leurs apports.
Mise à jour le 3 oct. 2025
L’évolution des modes de déplacement, les enjeux environnementaux et le souhait de vivre dans un cadre préservé ont conduit depuis de nombreuses années les collectivités à organiser différemment la mobilité sur leurs territoires. Ce qu’on nomme la mobilité douce a ainsi pris de plus en plus d’importance dans l’aménagement du territoire. Cette fiche actualisée donne les clés pour développer ce type de mobilité sur le territoire et les intégrer aux projets de planification urbaine.
Mise à jour le 3 oct. 2025
Attirer des entreprises sur un territoire, c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements culturels, sportifs, festifs, etc. Au-delà de proposer des services adaptés aux entreprises, les territoires doivent donc mettre en œuvre une véritable démarche de marketing territorial pour faire du développement économique exogène. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 3 oct. 2025
La zone d’aménagement différé constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière. Simple dans sa mise en œuvre et dans sa gestion, il offre néanmoins de grands avantages pour assurer une réserve foncière et mener à bien une opération d’aménagement (logements, équipements publics, zones d’activités). Cette fiche actualisée donne les clés pour en créer.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette mise à jour intègre des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ayant reprécisé le périmètre des conventions de PUP ainsi que leur mise en œuvre.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Le RLP, ou RLPi à l’échelle intercommunale, est un document de planification territoriale permettant à l’administration concernée d’adapter la réglementation nationale relative à l’installation des dispositifs de publicité, d’enseigne et de préenseigne aux spécificités du territoire. Véritable levier de développement économique local, cet outil permet à la collectivité de soutenir les commerces de proximité, d’améliorer l’attractivité du territoire et d’instaurer des conditions équitables d’accès à la communication pour les acteurs économiques. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 3 sept. 2025
L’industrie touristique est une source d’emploi pour de nombreux territoires. Pour développer une politique touristique ambitieuse, rien de mieux que de disposer d’une structure dédiée. Dans ce cadre, la mise en place d’un office de tourisme, au niveau de la commune ou de l’intercommunalité, ne pourra qu’être encouragée. Cette fiche actualisée donne la marche à suivre pour en encadrer la création, déterminer ses missions, sa forme juridique, son mode de fonctionnement et le faire candidater au classement national.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique de son directeur, qui donne à la structure une identité et une personnalité. Cette fiche actualisée fait le point sur son rôle et ses missions, les compétences attendues et les responsabilités associées à ce poste.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Comment favoriser la création d’entreprises pour le développement économique de son territoire ? Cette fiche actualisée détaille les aides et l’accompagnement que les territoires peuvent mettre à disposition pour les porteurs de projets.
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