Développement économique local
Mise à jour le 3 mars 2026
Le marketing territorial vise à attirer et à fidéliser, sur un espace donné, les individus et les capitaux. Il s’agit d’ajuster au mieux l’offre du territoire et la demande des marchés auxquels il s’adresse : produits et services offerts ; attractivité touristique, économique, résidentielle, universitaire, etc. La création d’une marque territoriale découle d’une soigneuse analyse d’opportunité et obéit, pour réussir, à certaines règles mises en lumière par les premiers retours d’expérience en la matière. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 5 févr. 2026
Depuis le 1er janvier 2017, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a organisé le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des zones d’activité, outre industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire, portuaire. De ce fait, l’EPCI a vocation à créer de telles zones, mais également à assurer l’entretien et la gestion des zones existantes. Cette compétence est attribuée par la loi aux EPCI à fiscalité propre sans condition de reconnaissance d’un intérêt communautaire. Ce qui pose la question de l’articulation de la compétence de l’EPCI avec la compétence communale historique en matière de ports de plaisance. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 févr. 2026
La télémédecine rassemble les pratiques médicales effectuées à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication : téléconsultation, télésurveillance médicale, téléassistance... Cette fiche actualisée présente ses enjeux en termes de lutte contre la désertification médicale et donne les clés pour favoriser sa mise en place sur votre territoire.
Mise à jour le 5 févr. 2026
Les objectifs de zéro artificialisation nette ne visent pas à bloquer le développement économique local. Mais ils incitent les administrations locales à privilégier le recyclage foncier, la densification et l’optimisation des zones d’activités déjà existantes, plutôt que la consommation de nouveaux sols naturels, agricoles ou forestiers. Dès lors, comment concilier développement économique et sobriété foncière ? Cette nouvelle fiche apporte des éléments de réponse.
Mise à jour le 5 févr. 2026
La DETR constitue aujourd’hui un outil fondamental qui a vocation à soutenir l’investissement public local, notamment des communes et des EPCI appartenant au milieu rural. Des priorités nationales sont déclinées au niveau des départements par des commissions d’élus. Cette fiche actualisée en présente les conditions et les modalités d’obtention.
Mise à jour le 5 févr. 2026
L’organisation d’un événement participatif permet de valoriser les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux des équipes concernées. Cette fiche actualisée vous permettra d’identifier les éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre et l’évaluation d’un tel événement.
Mise à jour le 8 déc. 2025
Les collectivités, communes ou EPCI, qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire, ont la possibilité d’instaurer la taxe de séjour. Cette fiche est mise à jour pour actualiser les montants de cette taxe.
Mise à jour le 8 déc. 2025
Cette fiche actualisée propose des pistes de réflexion pour faire de la culture un vecteur durable du développement local, de la mise en place de structures de soutien adaptées à la constitution de pôles et de filières artistiques.
Mise à jour le 8 déc. 2025
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, qualifiée également de « tiers-secteur », sont les mutuelles, les coopératives, les fondations et les associations. Toutes ces entités se caractérisent effectivement par leur caractère social (les structures de l’ESS émanent de la société civile et poursuivent un but non lucratif) et solidaire (elles tendent à créer des liens entre les personnes sur la base d’une gouvernance démocratique). L’ESS ainsi comprise apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique. C’est pourquoi ses principaux acteurs sont devenus incontournables dans le paysage économique français. Pour accompagner ce développement, il existe une multitude d’aides ou de financements possibles, pour un projet de développement ou de création d’entreprise œuvrant dans le secteur de l’ESS. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 nov. 2025
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT) est devenu essentiel pour les collectivités afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, soutenir les filières agricoles, réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et renforcer la résilience des territoires. Cette fiche actualisée détaille la méthodologie pour le mettre en place, au regard de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 qui a permis de renforcer le rôle et l’intérêt des PAT, en en faisant l’une des composantes principales de la souveraineté alimentaire nationale.
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