Développement économique local
Mise à jour le 29 mai 2026
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, entrée en vigueur le 28 novembre 2025, est venue enrichir les leviers de réhabilitation des ZAE. Cette fiche actualisée intègre ses apports.
Mise à jour le 29 mai 2026
Avoir un expert dédié à la problématique du commerce s’est imposé dans les années 1990 comme un moyen de lutter contre la vacance commerciale, néfaste pour le dynamisme économique de certains centres-villes. Depuis, les managers commerce sont devenus des acteurs du développement durable et de la transition écologique. Cette fiche actualisée vous présente ainsi les contours de ce poste qu’il peut être intéressant de créer au sein d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.
Mise à jour le 29 mai 2026
L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) et l’établissement public de coopération environnementale (EPCE) sont des outils juridiques permettant à plusieurs collectivités publiques – collectivités territoriales, État, établissements publics nationaux ou locaux – de gérer ensemble un service public culturel ou environnemental. Régis par les articles L. 1431-1 et suivants du CGCT, ils offrent un cadre souple, à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (Epic), adapté aux musées, théâtres, conservatoires, écoles d’art, mais aussi aux structures dédiées à la biodiversité ou à l’éducation à l’environnement. Au-delà de leur dimension culturelle ou environnementale, ces établissements constituent de véritables leviers de développement économique territorial : attractivité, emploi, retombées touristiques, structuration de filières créatives ou de l’économie verte. Cette fiche fait le point sur le cadre juridique, la procédure et la gouvernance à connaître et à mettre en place lors de leur création.
Mise à jour le 15 mai 2026
Tout en s’inscrivant dans les grands objectifs de l’Union européenne, les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux. Ces fonds sont accessibles notamment aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ils permettent de financer des projets dans de nombreux domaines qui correspondent aux compétences et besoins de ces acteurs publics. Toutefois, le montage et le suivi des demandes de subvention peuvent s’avérer complexes et contraignants avec des critères stricts et de nombreuses étapes. Cette mise à jour vous présente le cadre de la démarche, mais également les différentes étapes et points importants à respecter afin de constituer sereinement votre demande de financement.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Outil d’aménagement du territoire et d’aide à la décision, l’observatoire foncier doit répondre aux enjeux du territoire et aux besoins des différents acteurs. Il permet également de mieux anticiper les charges foncières des projets d’aménagement. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer le principe de sobriété foncière dans le contexte du ZAN.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Cette fiche présente les outils de planification et opérationnels que les collectivités territoriales et leurs groupements, compétents en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, peuvent mobiliser pour accompagner leur développement économique. Quels sont les leviers de maîtrise foncière et les dispositifs réglementaires à mettre en œuvre pour orienter, structurer et sécuriser l’activité économique des territoires ?
Mise à jour le 10 avr. 2026
La mixité sociale est une notion centrale en matière d’aménagement du territoire et de répartition démographique de la population, à l’échelle locale comme à l’échelle nationale. Elle répond à un double objectif : lutter contre la ségrégation socio-spatiale et favoriser l’égalité des chances, notamment par un meilleur accès aux services publics, à l’emploi, aux transports et à l’éducation. C’est pourquoi les collectivités locales doivent se saisir de la question en vue d’assurer un développement urbain équilibré et de prévenir les phénomènes de répartition inégalitaire. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Cette fiche actualisée, qui présente les modalités de mise en œuvre du programme local de l’habitat, intègre les évolutions récentes apportées par notamment la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Mise à jour le 10 avr. 2026
La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales directement ou indirectement financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales. La puissance publique tend à agir pour soutenir ou relancer la croissance économique sur son territoire à travers elles. Si les fonds publics sont parfois utilisés pour soutenir des entreprises, de telles interventions ne doivent pas compromettre le jeu normal du marché, dans le contexte de la concurrence mondiale et européenne. C’est pourquoi leur attribution est cadrée par des dispositions européennes et nationales qui en limitent l’utilisation. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Depuis la refonte du droit de préemption par la loi Alur du 24 mars 2014 et la montée en puissance des EPCI, plusieurs dispositions réglementaires ont précisé le cadre applicable au DPU. La loi « climat et résilience » du 22 août 2021, notamment, a élargi l’utilisation du droit de préemption urbain pour répondre à l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette fiche actualisée fait le point.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
