Combien de temps faut-il pour mettre en place une démarche de gestion dynamique du patrimoine ?

Cela dépend certes de nombreuses variables (quantité du patrimoine, qualité des informations actuelles, niveau d’exigence de la démarche, etc.). Mais il faut généralement compter plusieurs années pour mettre en place une telle démarche. Il est rare qu’une mandature suffise. Les projets se font généralement sur 10 ans, voire plus.

Ce type de démarche est-il pertinent pour les petites collectivités ?

Oui, pour deux raisons. La première est que la démarche est en réalité moins complexe à mettre en œuvre qu’il n’y paraît pour une administration de petite taille, puisqu’elle a moins de patrimoine. La seconde est qu’une telle administration est particulièrement menacée par l’effet ciseau engendré par le contexte économique actuel sur son budget (moins de recettes alors que les dépenses augmentent). Or, une gestion dynamique de son patrimoine (sous forme de valorisation des biens sans maître, de ses actifs immatériels avec une politique de marque territoriale s’agissant d’une commune touristique, par exemple) peut être un moyen de générer de nouveaux revenus, directs ou indirect. Une telle politique reste donc un choix politique pertinent, quelle que soit la taille de la collectivité ou du groupement de collectivités concerné.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le patrimoine public
2. Lancer la démarche
3. Réaliser un inventaire exhaustif
4. Mettre en place une base de données
5. Analyser les conditions d’exploitation
6. Définir des scénarios pour valoriser le patrimoine

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La gestion dynamique du patrimoine public

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Mis à jour le 31 août 2026 par Fabien Bottini | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 13313

L'essentiel par l'éditeur

La gestion dynamique du patrimoine public permet d'optimiser l'utilisation des biens publics, qu'ils soient matériels ou immatériels, en tenant compte de leur domanialité publique ou privée. Elle implique une protection renforcée pour les biens du domaine public et une gestion plus flexible pour ceux du domaine privé. Les outils comme le bail emphytéotique administratif (BEA) et l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) facilitent l'exploitation des biens. Un inventaire exhaustif et une base de données centralisée sont essentiels pour une gestion efficace.

Comment différencier la domanialité publique de la domanialité privée ?
Comment réaliser un inventaire et lancer la démarche ?
Quels sont les outils juridiques facilitant l’exploitation des biens publics ?

La gestion et la valorisation du patrimoine, mobilier et immobilier, matériel et immatériel, d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du patrimoine public s’entend d’une démarche globale fondée sur une stratégie de long terme adossée à une méthodologie appropriée.

Réussir la démarche suppose de donner du temps, des ressources et un portage politique fort à une équipe projet. Sa mise en œuvre permet toutefois d’améliorer la connaissance du patrimoine de la collectivité, de son état, de sa valeur et de ses charges, en matière de fiscalité mais aussi d’obligations de mise aux normes des locaux pour accueillir des usagers en situation de handicap, par exemple. Sur cette base, la gestion dynamique du patrimoine permet d’optimiser sa valorisation économique. D’abord, en mettant en place un plan d’entretien/de rénovation. Ensuite, et surtout, en élaborant un plan de cession/acquisition/construction sur le moyen-long terme, en fonction des besoins actuels et à venir de la collectivité ou de ses usagers, simples particuliers ou opérateurs économiques.

Comprendre le patrimoine public

Le patrimoine public renvoie à l’ensemble des biens qui constituent la propriété d’une personne publique ou qui sont mis à sa disposition.

Ce patrimoine peut être matériel (corporel, car tangible) ou immatériel (incorporel, car intangible), mobilier (car pouvant être déplacé) ou immobilier (car ne pouvant pas, par nature, être déplacé). Ses biens peuvent en outre être soumis au régime de la domanialité publique ou de la domanialité privée.

Dans le régime de la domanialité publique, les biens font l’objet d’une protection renforcée, destinée à s’assurer qu’ils sont bien affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable (CGPPP, art. L. 2111-1). Ils sont alors inaliénables (la personne publique propriétaire ne p...

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