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La gestion dynamique du patrimoine public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La gestion et la valorisation du patrimoine, mobilier et immobilier, matériel et immatériel, d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du patrimoine public s’entend d’une démarche globale fondée sur une stratégie de long terme adossée à une méthodologie appropriée.

Réussir la démarche suppose de donner du temps, des ressources et un portage politique fort à une équipe projet. Sa mise en œuvre permet toutefois d’améliorer la connaissance du patrimoine de la collectivité, de son état, de sa valeur et de ses charges, en matière de fiscalité mais aussi d’obligations de mise aux normes des locaux pour accueillir des usagers en situation de handicap, par exemple. Sur cette base, la gestion dynamique du patrimoine permet d’optimiser sa valorisation économique. D’abord, en mettant en place un plan d’entretien/de rénovation. Ensuite, et surtout, en élaborant un plan de cession/acquisition/construction sur le moyen-long terme, en fonction des besoins actuels et à venir de la collectivité ou de ses usagers, simples particuliers ou opérateurs économiques.

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Comprendre le patrimoine public

Le patrimoine public renvoie à l’ensemble des biens qui constituent la propriété d’une personne publique ou qui sont mis à sa disposition.

Ce patrimoine peut être matériel (corporel, car tangible) ou immatériel (incorporel, car intangible), mobilier (car pouvant être déplacé) ou immobilier (car ne pouvant pas, par nature, être déplacé). Ses biens peuvent en outre être soumis au régime de la domanialité publique ou de la domanialité privée.

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