Liste des outils et modèles

Convention de mécénat pour le soutien d'une entreprise privée à un événement organisé par une collectivité

Référence : dtou10250

Ce modèle de convention de mécénat concerne le soutien d’une entreprise privée à un événement organisé par une collectivité.
Convention de sponsoring

Référence : dtou10252

Ce modèle de convention de sponsoring concerne la sponsorisation par une entreprise privée d’un évènement organisé par une collectivité.
Convention de mise à disposition d’un accès Internet

Référence : dtou10254

Cette convention permettra à votre collectivité de mettre à la disposition d’un prestataire un accès Internet dans le cadre de l’organisation d’un événement sur le domaine communal.
Convention de projet urbain partenarial

Référence : dtou2148

Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

Référence : dtou3735

Adoptée par la conférence générale de l’UNESCO en sa dix-septième session, du 17 octobre au 21 novembre 1972, cette convention marque les débuts de la défense et de la sauvegarde du patrimoine mondial.
Certificat de compétence d’une entreprise d’insertion (EI)

Référence : dtou427

Ce certificat de compétence est utilisé par la SARL Environnement 41, entreprise d’insertion à Blois, spécialisée dans la gestion des milieux naturels et le génie écologique. Il décrit les compétences des ouvriers d’entretien en environnement (compétences de bûcheron et d’agent d’entretien des espaces naturels).
Cycle préparatoire d’une demande de subvention

Référence : dtou428

Ce cycle est présenté dans ce document sous forme de schéma.
Convention de partenariat pour l’accompagnement à la création

Référence : dtou7197

Grâce à cet outil, vous pourrez rapidement définir votre convention de partenariat pour mettre en place et gérer la structure d’accompagnement des créateurs d’entreprise. Cette convention s’adapte à tout type de structure (couveuse, pépinière, incubateur). Il est possible d’y ajouter des articles complémentaires si nécessaire.
Charte pour l’adhésion à une association portant une monnaie locale

Référence : dtou7263

Ce document propose un exemple de charte d’adhésion à une association portant une monnaie locale complémentaire. Cette charte peut être utilisée en l’état en incluant les noms de la monnaie locale complémentaire et de l’association. Elle peut aussi être amendée ou complétée en fonction du territoire, des membres et des objectifs de l’association.
Critères et contraintes d’installation d’une consigne de retrait de colis sur l’espace public

Référence : dtou7465

Ce tableau vise à lister les différentes informations à connaître avant d’envisager l’installation d’une consigne de retrait de colis sur l’espace public ainsi que les contraintes liées à l’installation de ces équipements sur ce même espace.
Canevas pour la présentation de fiches action

Référence : dtou8030

Grâce à ce canevas, vous pourrez présenter de manière synthétique et avec un modèle identique chaque action du plan d’actions.

Il convient de compléter la fiche action en renseignant son nom, chaque case de la partie droite du tableau et le tableau du plan de financement.
Vous devrez faire évoluer chaque fiche avec l’avancement de l’action.
Critères administratifs pour entrer en parcours IAE

Référence : dtou8985

L’entrée en parcours IAE se fait après délivrance d’un Pass IAE. Pour qu’une personne soit éligible à un parcours IAE, elle doit remplir des critères administratifs de l’une des deux catégories suivantes.