Liste des outils et modèles

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  Modalités d’attribution du label Jardin remarquable

  Référence : dtou3736

  Dans ce courrier adressé aux préfets de région et de département, le directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la Culture précise les modalités d’attribution du label Jardin remarquable.

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  Moteurs de recherche d’aides à la création d’entreprise

  Référence : dtou7196

  Ce document présente deux sites Internet permettant de chercher différentes aides aux entreprises, notamment pour leur création.