Développement économique local
Référence : dtou1366
Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement d’exécution.
Référence : dtou6427
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.
Référence : dtou6428
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.
Référence : dtou6429
L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne
Référence : dtou6430
L’annexe n° 4 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 présente le tableau des seuils de notification des aides à finalité régionale en fonction des intensités d’aide des zones.
Référence : dtou6431
L’annexe n° 3 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale.
Référence : dtou6432
L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.
Référence : dtou6433
L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006.
Référence : dtou6436
L’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995
Référence : dtou8132
Vous devez compléter ce modèle d’arrêté pour l’adapter à votre territoire. Il peut être utilisé pour les concessionnaires automobiles et pour les commerces de détail et services de toutes les autres branches commerciales.
Référence : dtou8472
À l’aide de ce modèle, vous pourrez prendre un arrêté municipal pour créer une autorisation de stationnement nominativement.
Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom de la commune, du département, nom et coordonnées du bénéficiaire, dates).
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
