Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #29 -
Septembre / Octobre 2026
WEKA le Mag #28 -
Juillet / Août 2026
WEKA le Mag #27 -
Mai / Juin 2026
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise ...
#Marché de travaux #Procédure de marché public
Le policier municipal et l’immobilisation des véhicules
#Véhicule
Le policier municipal et la mise en fourrière de véhicules
#Véhicule
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...
#Véhicule #Avantages en nature
Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
136 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 168 outils
Passation du marché
151 fiches et 99 outils
Exécution du marché
229 fiches et 144 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
259 fiches et 328 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
146 fiches et 54 outils
Code de la commande publique
1472 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à ...
#Marché à tranches
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise ...
#Marché de travaux #Procédure de marché public
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
423 fiches et 326 outils
Gestion administrative
849 fiches et 725 outils
Management
548 fiches et 413 outils
Organisation de travail
232 fiches et 167 outils
Organisme lié aux RH
111 fiches et 61 outils
Rémunération
365 fiches et 242 outils
Statut
191 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élaborer un projet de service
#Organisation des services
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
144 fiches et 120 outils
Petite enfance
67 fiches et 35 outils
Population
332 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
494 fiches et 381 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 122 outils
Accompagnement des publics
277 fiches et 212 outils
Aides et politique sociale
279 fiches et 270 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2026
#Allocations #Personne handicapée
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
449 fiches et 182 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
90 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
64 fiches et 18 outils
Organe délibérant
55 fiches et 46 outils
Registres
22 fiches et 23 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
168 fiches et 198 outils
Gestion financière et fiscale
555 fiches et 357 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
La liquidation
#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 551 outils
Funéraire
120 fiches et 88 outils
Vie locale et citoyenneté
740 fiches et 461 outils
Police, risques et sécurité
707 fiches et 468 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans
#Communication de document administratif
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
114 fiches et 22 outils
Médicament
116 fiches et 25 outils
Patient
134 fiches et 23 outils
Établissement de santé
166 fiches et 72 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
370 fiches et 196 outils
Politique de Santé
259 fiches et 160 outils
Soins
184 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
#Maladie #Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
264 fiches et 297 outils
Établissement scolaire
144 fiches et 124 outils
Politique de l'éducation
283 fiches et 305 outils
Vie scolaire
167 fiches et 182 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents ...
#Élève #Politique de l'éducation
Organiser les élections des délégués des élèves
#Élève #Vie scolaire
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
585 fiches et 325 outils
Environnement
374 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
294 fiches et 270 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
189 fiches et 150 outils
Communication
1020 fiches et 522 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
#Rapport #Analyse des offres
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
Le rapport de mise à disposition
#Rapport #Procédure de police
Interview
Professionnels de santé
Dr Omar Belkhodja : “Il faut raisonner avec un hôpital sans cloison”
Article
Fonction publique
Quand les agents publics racontent leur vécu au travail
Article
Élus
Nous serons présents au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2026
Article
Passation des marchés
La Commission européenne propose de simplifier les règles de passation des marchés publics
Article
Passation des marchés
Quel est le régime applicable en cas de sous-traitance d’un marché de services juridiques de représentation légale par un avocat ?
Article
Marché d'assurance
La résiliation d'un marché d'assurance ne doit pas porter atteinte à la continuité du service public
Article
Fonction publique
Quand les agents publics racontent leur vécu au travail
Article
Rémunération
Budget 2027 : les fonctionnaires, à nouveau mis à contribution, dénoncent leur "appauvrissement"
Article juridique
Fonction publique
Quelle harmonisation du droit des autorisations spéciales d'absence (ASA) dans la fonction publique au 1er janvier 2027 ?
Article juridique
Protection de l'enfance
Un Code de l'enfance, pourquoi faire ?
Article
Enfance et famille
Deux parents sur trois disent renoncer à avoir un enfant de plus par manque d'argent
Article
Protection de l'enfance
Protection de l'enfance : mieux prendre en compte le point de vue des enfants
Interview
Administration
Subsidiarité : “L'État doit écouter ceux qui connaissent les réalités du terrain !”
Interview
Administration
Lionel Pérès :“Les collectivités ne doivent pas attendre la loi Résilience pour agir”
Article
Administration
Cybersécurité : une vigilance qui ne peut plus attendre la loi
Article
Finances locales
Budget 2027 : régions et intercommunalités redoutent de nouveaux prélèvements
Article
Finances locales
Budget 2027 : France urbaine appelle à une "juste" contribution des collectivités
Article
Finances locales
La Banque Postale analyse les comptes 2025 des départements
Article
Élus
Nous serons présents au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2026
Article
Élus
Élus locaux : le gouvernement revalorise les droits à la formation
Article
Sécurité
Une forêt-école, laboratoire de la formation pour tous contre les incendies
Interview
Professionnels de santé
Dr Omar Belkhodja : “Il faut raisonner avec un hôpital sans cloison”
Interview
Professionnels de santé
Congrès du SMPS : réforme de leur statut, canicules, GHT... Les directeurs d'hôpitaux en plein débat
Article
Santé
"Septembre Bouge" : le gouvernement promeut un mois pour faire du sport-santé un réflexe
Article
Éducation
Le gouvernement va classer les écoles selon leur adaptation aux fortes chaleurs
Article
Éducation
Enquête Pisa : face aux résultats préoccupants de la France, Édouard Geffray cible le collège
Interview
Éducation
Rénovation énergétique des écoles : “Le gouvernement voulait supprimer complètement l'enveloppe de 60M€”
Interview
Développement territorial
Canicules et tourisme : “Les communes doivent trouver des solutions pour rester attractives”
Article
Urbanisme
Loi Montagne : un acte III en pente douce
Article
Développement durable
Sous la pression des élus, le gouvernement renonce à imposer la consigne des bouteilles plastiques
Article
Communication
Prévention des risques en soirée : vers une fête plus sûre avec Kit Kool
Article
Communication
Victoire pour 28 établissements culturels avec le déblocage de subventions gelées par l'État
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Achat public : comment concilier durabilité, contraintes budgétaires et souveraineté ?
mardi 22 septembre 2026
de 11h00 à 12h00
Prévoyance obligatoire dans les SDIS : sécuriser ses choix et sa politique RH après la réforme de 2025
jeudi 24 septembre 2026
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Services publics : la laïcité à l’œuvre et à l’épreuve !
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Intégral Marchés publics
Mise à jour le 14 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et au décret du 28 décembre 2022 qui créent un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues dans le Code de la commande publique.
Mise à jour le 7 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 465171 du Conseil d’État en date du 15 mars 2023 qui précise que les documents et les informations communiqués pendant la négociation relèvent de la stratégie commerciale des entreprises.
Mise à jour le 6 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de l'arrêt n° 22NT00665 de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 2 décembre 2022 relatif à l'intervention de la commission d'appel d'offres pour avis en procédure adaptée.
Mise à jour le 6 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 23 mars 2023
En complément des normes européennes, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle dans l’harmonisation des règles applicables. Cette fiche présente l’application de cette jurisprudence aux diverses phases et modalités de passation des contrats publics.
Mise à jour le 23 mars 2023
L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. À cet égard, et en vertu de l’alinéa 7 de l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), le comptable public est seul chargé, dans le poste comptable qu’il dirige, du paiement des dépenses, soit sur ordre émanant des ordonnateurs, soit au vu des titres présentés par les créanciers, soit de leur propre initiative. À raison de l’exercice de cette attribution, les comptables publics encourent une responsabilité, dont le régime a été unifié depuis l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, écrite sur le fondement de l’article 168 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. En effet, cette ordonnance vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. Désormais, tous les acteurs de l’exécution budgétaire, de l’ordonnateur au comptable, en passant par l’ensemble des protagonistes impliqués dans la gestion publique, relèveront de la Cour des comptes. Néanmoins, la mise en place de ce nouveau régime de responsabilité ne modifie ni le positionnement, ni les missions de contrôle des comptables publics et assimilés. Ceux-ci demeurent les gardiens de la régularité des opérations de dépenses et de recettes, conformément aux dispositions des articles 18 et 19 du décret du 7 novembre 2012 précité.
Mise à jour le 23 mars 2023
Particularité majeure, à la différence du droit général des contrats administratifs d’origine essentiellement jurisprudentielle, le droit des contrats de la commande publique s’articule de façon hiérarchisée autour de normes constitutionnelles, puis internationales, et particulièrement européennes, puis législatives et enfin, réglementaires. Cette fiche présente le cadre fixé par la Constitution s’agissant des règles et des principes à valeur constitutionnelle applicables à la commande publique, puis en matière de garantie de la libre administration des collectivités locales, et enfin, de respect nécessaire du principe d’égalité et d’autres principes de valeur constitutionnelle.
Mise à jour le 23 mars 2023
Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales, et particulièrement celles résultant de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), jouent un rôle important. Cette fiche présente le cadre fixé par cet accord et ses limites.
Mise à jour le 9 mars 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA00023 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 10 février 2023 relatif aux offres inacceptables.
Mise à jour le 7 mars 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.
