Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #27 -
Mai / Juin 2026
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
WEKA le Mag #25 -
Janvier / Février 2026
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? ...
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ...
#Contractuel #CDI
Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la ...
#Trame verte et bleue
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser ...
#NTIC #Management #Établissement de santé
Utiliser le « mind mapping » pour développer sa créativité et ...
#Stratégie de communication #Support de communication
Cerner les enjeux de la communication publique territoriale
#Stratégie de communication #Collectivité territoriale
Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ...
#Préemption
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 169 outils
Passation du marché
149 fiches et 99 outils
Exécution du marché
229 fiches et 142 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
261 fiches et 328 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
143 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1472 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission ...
#CAO #Appel d'offres
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? ...
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
Passer un marché public sous forme d'appel d'offres ouvert
#Appel d'offres
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
409 fiches et 319 outils
Gestion administrative
844 fiches et 724 outils
Management
535 fiches et 407 outils
Organisation de travail
228 fiches et 159 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 60 outils
Rémunération
362 fiches et 237 outils
Statut
190 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ...
#Contractuel #CDI
Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ...
#Rémunération #Indemnités
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
141 fiches et 120 outils
Petite enfance
66 fiches et 34 outils
Population
331 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
481 fiches et 370 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 122 outils
Accompagnement des publics
270 fiches et 210 outils
Aides et politique sociale
274 fiches et 265 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
#CCAS #Conseil d'administration
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
448 fiches et 179 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
88 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
64 fiches et 18 outils
Organe délibérant
51 fiches et 43 outils
Registres
21 fiches et 22 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Remplir les fonctions de délégué d’un candidat aux élections
#Délégation
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal
#Conseiller municipal
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
168 fiches et 197 outils
Gestion financière et fiscale
553 fiches et 356 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
420 fiches et 542 outils
Funéraire
120 fiches et 89 outils
Vie locale et citoyenneté
733 fiches et 460 outils
Police, risques et sécurité
703 fiches et 461 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Organiser les élections professionnelles
#Élections #Représentants du personnel
Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception ou ...
#Protocole officiel #Discours
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
113 fiches et 22 outils
Médicament
115 fiches et 24 outils
Patient
135 fiches et 23 outils
Établissement de santé
159 fiches et 69 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
362 fiches et 194 outils
Politique de Santé
254 fiches et 158 outils
Soins
183 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de ...
#Dossier médical
Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
#Maladie #Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
261 fiches et 298 outils
Établissement scolaire
143 fiches et 121 outils
Politique de l'éducation
282 fiches et 304 outils
Vie scolaire
167 fiches et 182 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
#ALSH #Organisation des services
Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille ...
#Personnel de l'éducation #Filière socio-éducative
La formation et les diplômes de l’animation en maison de retraite
#Animateur #Formation
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
584 fiches et 325 outils
Environnement
373 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
294 fiches et 271 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
188 fiches et 152 outils
Communication
1017 fiches et 520 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser ...
#NTIC #Management #Établissement de santé
Utiliser le « mind mapping » pour développer sa créativité et ...
#Stratégie de communication #Support de communication
Cerner les enjeux de la communication publique territoriale
#Stratégie de communication #Collectivité territoriale
Article
Sanitaire et social
La Drees recense et décrit les professionnels du social
Article juridique
Élus
[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des scrutins municipaux ?
Interview
Administration
Coupe du monde de la FIFA 2026 : “Il existe plusieurs modes de gestion des fans zones”
Article
Commande publique
L'OECP publie un guide sur l'accessibilité numérique dans les marchés publics
Article
Achats
Achat public : l'État veut rendre ses flottes de véhicules exemplaires par l'électrification
Interview
Commande publique
Laurent Gollandeau (Nantes métropole) : “La commande publique est un enjeu politique”
Article
Protection sociale
PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Article
Rémunération
Hausse du SMIC au 1er juin 2026 : 862 000 agents publics bénéficieront de l'indemnité différentielle
Article
Handicap
Handicap : le "refus d'aménagement raisonnable" d'un poste de travail "constitue une discrimination"
Article
Sanitaire et social
La Drees recense et décrit les professionnels du social
Article
Lutte contre les exclusions
Gens du voyage : préparer les regroupements de l’été 2026
Article
Enfance et famille
Congé de naissance : un nouveau droit pour les jeunes parents à partir du 1er juillet 2026
Interview
Administration
Coupe du monde de la FIFA 2026 : “Il existe plusieurs modes de gestion des fans zones”
Article
Administration
Le gouvernement pris de court par la vague de chaleur précoce
Interview
Administration
Projet de loi État local : “Laissons les territoires s'organiser”
Article
Finances locales
Collectivités locales : un décret et un arrêté pris pour application de la loi de finances pour 2026
Article
Finances locales
Logiciel Hélios : comment prévenir un nouvel incident?
Article
Finances locales
Les dépenses d'aide sociale des départements augmentent toujours
Article juridique
Élus
[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des scrutins municipaux ?
Article
Élus
Municipales 2026 : au-delà de 3 500 habitants, les maires proviennent davantage du secteur public
Article
Sécurité
Baignades sauvages : le casse-tête des élus pour prévenir les noyades
Article
Santé
À Lyon, le centre 102, uniquement consacré à la santé mentale des étudiants
Article
Santé
Loi sur la fin de vie : vote solennel le 15 juillet à l'Assemblée, promet Laurent Panifous
Article
Fonction publique hospitalière
Se préparer à une situation de conflit armé : l'anticipation comme fondement de l'efficacité
Tribune
Éducation
École de demain : faire émerger les solutions depuis les territoires
Article
Éducation
Les directrices et directeurs d'école ont leur référentiel métier
Article
Éducation
Fortes chaleurs : pas de fermeture d'écoles à ce stade, ni de report du bac
Article
Urbanisme
L'AMRF défend les CAUE
Article
Développement durable
Gemapi : la loi du 19 mai soutient les collectivités dans leurs actions de lutte contre les inondations
Article
Urbanisme
Directive « Bruit » : le Cerema aux côtés des collectivités
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Article
Communication
Comment les élus peuvent-ils décider du nom d'un lieu ?
Article
Communication
Un label pour valoriser les musées situés en ruralité
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Responsabilité financière : l'urgence de sécuriser les DG
jeudi 18 juin 2026
de 12h00 à 13h00
Bloc communal : réussir le bon partage des compétences
vendredi 19 juin 2026
de 8h45 à 9h15
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Services publics : la laïcité à l’œuvre et à l’épreuve !
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Intégral Marchés publics
Mise à jour le 20 nov. 2025
La présente fiche a été mise à jour des seuils européens qui seront en vigueur pour deux ans à compter du 1er janvier 2026 et du seuil fixé à 100 000 € pour les marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables jusqu’au 31 décembre 2025.
Mise à jour le 20 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour des nouveaux seuils liés aux marchés publics entrant en vigueur au 1er janvier 2026.
Mise à jour le 20 nov. 2025
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les effets d’un contexte économique contraint (inflation, dette publique, volatilité), les évolutions géopolitiques récentes, ainsi que les nouvelles pratiques liées à la servicisation des offres et à l’approche en coût global. Elle précise les conditions juridiques et opérationnelles du recours aux contrats de recherche d’économies dans une logique de performance partagée.
Mise à jour le 20 nov. 2025
Cette fiche a été entièrement mise à jour pour intégrer le cadre juridique précis du partenariat d’innovation (CCP, art. L. 2172-3 et R. 2172-20 à R. 2172-31) et les recommandations de la DAJ. Elle précise les modalités de structuration des phases R&D et d’acquisition, les règles de négociation, la fixation des prix, ainsi que la répartition de la propriété intellectuelle. Elle intègre également les enjeux émergents liés à la transformation numérique, à la souveraineté technologique, et à la gestion stratégique de l’innovation dans la commande publique.
Mise à jour le 20 nov. 2025
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux risques juridiques et réputationnels auxquels les acheteurs publics sont confrontés dans un contexte marqué par l’instabilité économique, la défiance croissante vis-à-vis des institutions, et les échéances électorales à venir (locales en 2026, nationales en 2027). Elle rappelle les règles à respecter en matière de signature, de transparence et d’information des opérateurs, tout en mettant l’accent sur la prévention des recours liés à l’intégrité des candidats, à la régularité de la procédure et à la publication post-contractuelle.
Mise à jour le 17 nov. 2025
Si les concessionnaires ne renouvellent ou n’entretiennent pas leur concession, la commune concédante peut la récupérer. Cette fiche explique la reprise en cas de non-renouvellement, le régime général d’une procédure de reprise pour abandon, son déroulement et ses conséquences matérielles.
Mise à jour le 17 nov. 2025
La compétence d’attribution du marché varie en fonction de la personne publique concernée (État, collectivités territoriales, etc.). Elle varie également selon que le marché public est un marché à procédure adaptée (MAPA) ou un appel d’offres (AO). Ce sur quoi le Code de la commande publique reprend les solutions traditionnelles, en les assortissant d’utiles précisions.
Mise à jour le 15 nov. 2025
Le droit à réparation est subordonné à un certain nombre de conditions dont certaines, relatives à la recevabilité de la demande, peuvent être qualifiées de conditions de forme, tandis que les autres concernent plutôt le fond. Les décisions de justice administratives récentes confortent d’ailleurs ces règles juridiques de la responsabilité quasi-délictuelle.
Mise à jour le 15 nov. 2025
Le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié, consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires encadrant les marchés publics et contrats de concession. La création de cette infraction répond à la nécessité de renforcer l’autorité de la règle de concurrence mise à mal par les pratiques discriminatoires des acheteurs publics. La jurisprudence judiciaire récente enrichit cette fiche.
Mise à jour le 15 nov. 2025
La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, dorénavant appelée procédure avec négociation, est décrite aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. La jurisprudence administrative récente enrichit utilement cette fiche.
