Dernières mises à jour

Plan blanc et gestion de crise sanitaire
Mise à jour le 3 juin 2026
- #dispositif d'urgence et de crise
- #risque sanitaire
- #santé publique
Cinq ans après la Covid-19, le plan blanc se redéploie dans un cadre profondément remanié : décret Orsan du 3 janvier 2024, gestion dynamique des stocks d’EPI inscrite dans la LFSS 2026, projet de Service à compétence nationale rattaché à la DGS pour 2028, plan de relocalisation de 42 médicaments essentiels et stratégie européenne de souveraineté sanitaire. Cette fiche actualisée intègre ces inflexions et propose aux directions hospitalières une lecture opérationnelle des nouvelles obligations.
Programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS)
Mise à jour le 3 juin 2026
- #risques psychosociaux
- #soins
Cette fiche intègre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles du programme de soins psychiatriques sans consentement à destination des directeurs d’établissement, présidents de CME, DRH santé, cadres supérieurs de santé et qualiticiens chargés de sécuriser les parcours de soins sous contrainte.
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Mise à jour le 3 juin 2026
- #soins
- #structure nationale de santé
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) entrent en 2026 dans une nouvelle phase structurée autour de trois fondamentaux – le programme Pacte de la HAS, l’évaluation systématique de la pertinence des soins et l’obligation progressive de ratios soignants minimaux en établissement de santé. Le dispositif piloté par la HAS comporte désormais 24 indicateurs recueillis dans quatre secteurs (MCO, SMR, HAD, psychiatrie), publiés sur Qualiscope et articulés au 6e cycle de certification (2025-2030). Trois leviers structurants se déploient parallèlement : le renforcement du programme Pacte (travail en équipe et simulation), l’orientation vers la pertinence des soins (article 84 de la LFSS 2026, référentiels HAS) et la préparation des ratios soignants obligatoires au 1^er janvier 2027 (L. n° 2025-74, 29 janv. 2025). Cette fiche détaille ces évolutions et leurs implications opérationnelles pour les directions d’établissement de santé.
Simulation en santé : innovations managériales et prévention des risques
Mise à jour le 3 juin 2026
- #management
- #soins
- #dispositif médical
Depuis la publication du premier référentiel de la Haute Autorité de Santé en décembre 2012, complété en mars 2024 par un guide actualisé de bonnes pratiques en matière de simulation en santé, la simulation s’est imposée comme un standard pédagogique reconnu pour la formation initiale et continue des professionnels de santé. Les cadres de santé, professionnels chargés de coordonner les équipes soignantes, d’arbitrer entre des injonctions institutionnelles contradictoires et de maintenir les conditions d’un travail de qualité dans un environnement soumis à des pressions organisationnelles croissantes, ont longtemps été formés à leur fonction sans bénéficier des dispositifs de simulation. L’actualisation de cette fiche revient sur ces multiples dimensions, qui sont désormais mises en tension par les données disponibles sur la santé mentale de l’encadrement, et par l’évolution des attentes des directions hospitalières en matière de prévention des risques psychosociaux.
La personne qualifiée dans le secteur médico-social
Mise à jour le 1 juin 2026
- #ehpad
La personne qualifiée, née avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, doit vérifier et favoriser la bonne application et le respect des droits des personnes accueillies au sein d’un établissement pour personnes âgées. Cette actualisation revient sur ses principales missions.
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser l’IA comme levier QVCT en établissement de santé ?
Mise à jour le 7 mai 2026
- #ntic
- #management
- #établissement de santé
Cette fiche fournit aux directeurs d’EPS, DRH et cadres supérieurs de santé les repères opérationnels pour cartographier la surcharge cognitive numérique, identifier les risques spécifiques liés à l’IA, et articuler gouvernance algorithmique et démarche QVCT afin de transformer un facteur de risque en levier structurel d’amélioration des conditions de travail et de la qualité des soins.
Référentiel HAS des compétences non techniques (CNT)
Mise à jour le 6 mai 2026
- #établissement de santé
- #has
La publication par la Haute Autorité de santé, le 2 avril 2026, du référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins constitue un tournant dans la structuration nationale des démarches sur les compétences non techniques (CNT). Adopté par décision du Collège HAS n° 2026.0066/DC/SEVOQSS et co-élaboré avec l’association Facteurs humains en santé, ce document propose pour la première fois un cadre conceptuel partagé, treize fiches pratiques par thématique et des méthodes pédagogiques actives. La présente fiche actualise la version antérieure centrée sur la simulation et le programme Pacte. Elle repositionne la simulation comme méthode pédagogique parmi d’autres au service du référentiel, intègre les treize CNT et leur déclinaison opérationnelle, précise l’articulation avec la certification HAS et le DPC, et introduit la treizième compétence innovante : la place du patient dans l’équipe.
Gouvernance responsable et maîtrise des risques associés au numérique et à l’IA en établissement de santé
Mise à jour le 6 mai 2026
- #ntic
- #établissement de santé
- #santé publique
L’intelligence artificielle est désormais présente dans les établissements publics de santé, du diagnostic médical à la gestion des ressources humaines. Le règlement européen « IA Act », les évolutions HDS 2026 et les recommandations HAS/Cnil imposent aux dirigeants hospitaliers de structurer une gouvernance adaptée. Cette fiche détaille les obligations réglementaires, les dispositifs de pilotage et les méthodes de maîtrise des risques pour déployer l’IA de façon responsable et sécurisée.
Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins
Mise à jour le 6 mai 2026
- #ntic
- #établissement de santé
- #soins
La publication du guide HAS-Cnil, Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins, le 16 février 2026 constitue un tournant pour la gouvernance hospitalière de l’IA. Ce document de référence, élaboré conjointement par la HAS et la Cnil à l’issue d’une consultation publique, structure en douze thématiques l’ensemble du cycle de vie des SIA, de la cartographie initiale à la désinstallation. Il précise les obligations des déployeurs au sens du règlement européen sur l’IA et s’articule avec les deux critères spécifiquement dédiés à l’IA introduits dans le 6^e cycle de certification HAS applicable depuis septembre 2025.
Comment intégrer la transparence de l’IA et le patient-partenaire dans la gouvernance des établissements de santé ?
Mise à jour le 6 mai 2026
- #ntic
- #patient
- #établissement de santé
L’intelligence artificielle se déploie dans les établissements de santé au moment même où le statut du patient connaît une mutation profonde, passant de bénéficiaire passif à partenaire reconnu de sa propre prise en charge. Cette fiche accompagne les décideurs hospitaliers dans l’articulation de ces deux dynamiques, en proposant une démarche structurée pour associer les patients à la gouvernance de l’IA, garantir la transparence des algorithmes et piloter l’expérience patient à l’ère numérique.